Les risques psychosociaux (RPS)

Stress, dépression, burn-out, suicide… Les risques psychosociaux ou RPS sont un mal qui ronge des millions de travailleurs en France. En plus de nuire à l’intégrité physique et mentale des salariés, ceux-ci représentent également un coût important pour les employeurs, estimés à des milliards d’euros. Pour toutes ces raisons, les entreprises doivent mettre en place des actions de prévention des risques psychosociaux pour garantir la qualité de vie au travail de leurs employés et réduire les coûts associés à ces RPS. Pour l’élaboration d’une stratégie efficace, faites-vous accompagner par un expert, comme Preventech Consulting. Cette stratégie de prévention des RPS va s’inscrire dans le cadre légal et règlementaire qui rend le chef d’entreprise responsable de la santé physique et mentale de ses salariés, mais elle représente surtout un investissement qui garantit le fonctionnement sain d’une organisation dans l’interaction des différentes parties qui le constituent en système : du point de vue humain, du point de vue organisationnel et du point de vue productif / compétitif.

Les risques psychosociaux en milieu professionnel : la menace est réelle

Le nombre de personnes qui souffrent de stress et de dépression à cause de ce qu’elles vivent à leur travail sont de plus en plus nombreuses chaque année. Les raisons de ces mal-être peuvent être aussi nombreuses que diverses. Cela peut en effet aller d’une forte pression concernant le rythme à des conditions de travail inappropriées en passant par le harcèlement par les collègues.

Il est de ce fait essentiel que les dirigeants d’entreprise prennent des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux pour mettre leurs collaborateurs à l’abri des conséquences d’une mauvaise qualité de vie au travail. Divers acteurs peuvent être impliqués dans la stratégie en plus des collaborateurs eux-mêmes notamment les responsables, le service RH, l’assistance médico-social de la société, etc.

Cadre réglementaire
Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels. Il ne s'agit pas seulement de rechercher la conformité à des obligations précises mais d'obtenir le résultat attendu (assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés).
Pour organiser la prévention des risques psychosociaux en entreprise, l’employeur se fonde sur les principes généraux de prévention. Parmi ces principes (article L. 4121-2 du Code du travail), figure notamment la nécessité de :

• Combattre les risques à la source et d'adapter le travail à l'homme. Cela implique d’intervenir le plus en amont possible pour prévenir les risques psychosociaux : conception de postes de travail adaptés, choix des méthodes de travail et de production, en vue par exemple de limiter le travail monotone et le travail cadencé, soutien technique aux opérateurs pour la réalisation des activités, adaptation des charges de travail…
• Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

En dehors des dispositions générales et particulières (prévues par la réglementation), les entreprises sont soumises à deux accords nationaux interprofessionnels, rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de leur champ d’application à compter de la date de leur extension.

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été signé le 02 juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009.

Cet accord propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise également quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication… Il rappelle que, dès qu’un problème de stress a été identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer, ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur qui doit associer les institutions représentatives du personnel, ou à défaut, les salariés à leur mise en œuvre.
Cet accord national est la transposition de l'accord-cadre européen signé en 2004.

L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail a été signé le 26 mars 2010 et étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Il invite les entreprises :

• à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés,
• à prévoir des mesures appropriées de gestion et de prévention.
  Cet accord fournit une trame d’intervention à formaliser par l’entreprise : suivi des plaintes, respect de la confidentialité, prise en compte des avis de toutes les parties concernées, sanction disciplinaire en cas de fausse accusation, recours à un avis extérieur, médiation… Il rappelle que l’employeur a la responsabilité de déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées à mettre en place, en consultation avec les salariés et/ou leurs représentants.

Cet accord national est la transposition de l’accord-cadre européen signé en 2007. Il vient compléter l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion