Evaluation des risques professionnels |
|
Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 |
EVRP rendu obligatoire. |
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 |
Transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique, et sur la mise à jour régulière de celui-ci. |
Circulaire DRT N°6 du 18 avril 2002 |
|
Articles L4121-1 et suivants du Code du Travail |
Obligent l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Les RPS doivent donc être insérés dans l’évaluation des risques et consignés dans le Document Unique. |
Risques chimiques |
|
Décret n° 2001-97 du 1/2/2001 (CMR), |
Risques chimiques |
Circulaires DRT 12 et 13 du 24/5/06, |
VLEP indicatives (Valeur limite d’exposition professionnelle) |
Décret du 9 février 2006 |
|
Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 |
Contrôle du risque chimique |
L’évaluation des risques chimiques par un cabinet indépendant vous permet de faire un bilan complet de votre situation face à la réglementation en vigueur. Nous vous accompagnons dans la réduction des risques en santé, sécurité et environnement. Les ingénieurs sécurité de Preventech peuvent vous accompagner dans la réalisation de cet audit.
Référent en santé et sécurité |
|
Article L 4644-1 du Code du Travail |
Mise en place par l’employeur d’un référent en santé et sécurité. Formation des salariés. santé. Si les compétences de l’entreprise ne le permettent pas, possibilité de faire appel (avec accord du CSE) à des intervenants spécialisés dans la prévention en santé et sécurité. |
Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 |
|
Mise à jour du décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012 et introduit dans les articles L.4644-1 du Code du Travail |
L'employeur, quels que soient la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement. |
Les consultants de Preventech peuvent former votre ou vos référents par site afin d’intégrer cette compétence en interne ou devenir votre référent externe, si vous n’avez pas de personne ressource en interne.
Plan de circulation |
|
|
Implantations et dimensions des voies de circulations (y compris échelles fixes et escaliers) doivent tenir compte des réglementations relatives à la prévention des incendies et l’évacuation. |
Les ingénieurs sécurité de Preventech peuvent établir votre plan de circulation.
Protocole de sécurité |
|
Décrets n° 92-158 du 20 février 1992
|
Lors d’une intervention, l’entreprise intervenante et l’entreprise utilisatrice doivent procéder à une analyse commune des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et le matériel. Le plan de prévention doit être établi à l’initiative de l’entreprise d’accueil. |
Articles R.4511-1 à 4514-10 et R.4515-1 à 4515-11 du code du Travail
|
|
ICPE Seveso seuil haut : R4521-1 à 4524-1 du code du Travail. INRS ED 941 Oct. 2009
|
Plan de chargement & déchargement |
|
Articles R 4515-4 à R4515-11 du Code du Travail Recommandations de la CRAM, INRS
|
Recense les risques d’interférences liés aux opérations de chargement et de déchargement, et précise les mesures de prévention à mettre en œuvre. Pour ces opérations, il remplace le plan de prévention rédigé pour les travaux réalisés par une entreprise extérieure. |
Les ingénieurs sécurité de Preventech peuvent vous établir vos plans de chargement/déchargement.
Pénibilité |
|
L’article L.4161-1 du Code du travail au 1er janvier 2015 |
|
Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 |
L’équipe d’ergonomes de Preventech peut soit vous accompagner dans la réalisation de votre diagnostic ou vous accompagner en formant vos équipes à la réalisation de ce diagnostic.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies