Traitement des RPS au sein du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le  décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 crée l'obligation pour toute entreprise, quelle que soit la nature de leur activité ou leur effectif, de transcrire dans un document annuel unique le résultat de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés. Les entreprises ont l’obligation de répertorier l’ensemble des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, et de préciser un plan d’actions et les moyens à mettre en œuvre pour les traiter.

Les Risques PsychoSociaux sont une nouvelle typologie de risques professionnels. Le caractère subjectif des troubles qu’ils peuvent engendrer, rend parfois difficile leur traitement au sein du DUER. Ces risques correspondent à des situations de travail où se retrouvent violences internes (harcèlement moral ou harcèlement sexuel, conflits exacerbés (à l’intérieur de l’entreprise), violences externes (insultes, menaces) et stress.

Le « Document Unique » PREVENTECH Consulting se présente sous forme d’un rapport et d’un plan d’actions à annexer au document unique sécurité.

Ce document doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle et doit être tenu à la disposition du CHSCT, des délégués du personnel, du Médecin du Travail, de l'Inspecteur

• Evaluer l’exposition des salariés à des facteurs de risques psychosociaux

• Initier une politique de prévention et de gestion des risques.

• Améliorer les conditions de travail.

• Renforcer la cohésion sociale.

• Intervenants : Psychologues du travail

• Outils : Sources documentaires, mise à jour de la règlementation mensuellement, questionnaire validé, entretiens individuels

• Certifications / Qualifications : Habilité IPRP depuis mars 2006

Le point réglementation :

La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a rendu l'EVRP obligatoire. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique, et sur la mise à jour régulière de celui-ci.

Circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002

Les articles L4121-1 et L 1152-1 et suivants du Code du Travail obligent l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Les RPS doivent donc être insérés dans l’évaluation des risques et consignés dans le Document Unique.