Contexte :
Lors d’une intervention, l’entreprise intervenante et l’entreprise utilisatrice doivent procéder à une analyse commune des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et le matériel.
Le plan de prévention doit être établi à l’initiative de l’entreprise d’accueil.
Il est obligatoire pour tous travaux dangereux (liste définie par l’arrêté du 19 mars 1993) ou lorsque la durée de l’opération est supérieure à 400 heures sur une période de 12 mois. Pour des raisons évidentes de responsabilité, il est toutefois recommandé de rédiger le plan de prévention quels que soient les travaux ou la durée de l’intervention.
Objectifs :
L’objectif principal est de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations, les matériels des
différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de travail.
Nos moyens :
Le point réglementation :
> Décrets n° 92-158 du 20 février 1992.
> Articles R.4511-1 à 4514-10 du code du Travail.
> INRS ED 941 Oct. 2009.
