Introduction
La pénibilité au travail est un enjeu majeur pour la santé des travailleurs et la prévention des risques professionnels. Afin de mieux encadrer et réduire les situations de travail pénibles, la législation française a évolué ces dernières années. Les réformes récentes visent à simplifier le dispositif de reconnaissance de la pénibilité, renforcer la prévention et améliorer les conditions de travail. Cet article détaille les principaux changements réglementaires intervenus ces dernières années et leur impact sur les entreprises et les salariés.
- La suppression et la refonte du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
Instauré en 2014, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) permettait aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d'acquérir des points utilisables pour la formation, la réduction du temps de travail ou un départ anticipé à la retraite. Cependant, ce dispositif a été jugé complexe et difficile à appliquer pour les entreprises.
En 2017, le C3P a été remplacé par le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Cette refonte a simplifié le système en supprimant certains critères de pénibilité jugés difficiles à évaluer, notamment :
- Le port de charges lourdes,
- Les postures pénibles,
- Les vibrations mécaniques,
- Les agents chimiques dangereux.
Les six autres facteurs de risques restent pris en compte dans le cadre du C2P : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, les activités en milieu hyperbare, le bruit, les températures extrêmes et le travail répétitif.
Avec la réforme des retraites de 2023, plusieurs ajustements ont été introduits :
- Extension du C2P à de nouvelles professions, touchant environ 60 000 travailleurs supplémentaires.
- Abaissement des seuils d'exposition, notamment pour le travail de nuit (de 120 à 100 nuits par an).
- Création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, qui prend en charge les risques exclus du C2P.
- L’assouplissement des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
Les réformes récentes ont facilité la reconnaissance des maladies professionnelles liées à la pénibilité. Désormais, les salariés exposés à des facteurs de risques exclus du C2P (comme les postures pénibles et les vibrations) peuvent présenter leur dossier aux commissions de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évaluent leur situation au cas par cas.
De plus, une procédure de reconnaissance automatique a été mise en place pour certaines pathologies, réduisant ainsi la complexité administrative pour les travailleurs concernés.
- La prévention renforcée dans les entreprises
Face aux critiques sur la gestion de la pénibilité, la réglementation actuelle met davantage l’accent sur la prévention des risques. Parmi les mesures introduites :
- Obligation de négociation collective pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Renforcement des missions des services de santé au travail pour mieux accompagner les employeurs.
- Meilleure prise en compte de l’usure professionnelle avec des investissements spécifiques.
- Adaptation aux conditions climatiques extrêmes
Les épisodes de fortes chaleurs, de plus en plus fréquents, sont maintenant mieux pris en compte. Depuis juin 2024, les employeurs peuvent bénéficier de dispositifs de mutualisation pour indemniser les heures non travaillées en raison de températures extrêmes, notamment dans le secteur du BTP.
- Dispositif de reconversion et d’aménagement de fin de carrière
Les salariés remplissant les critères de pénibilité peuvent accéder à :
- Une formation financée pour changer de métier.
- Un dispositif de cessation progressive d'activité.
Conclusion
Les évolutions récentes témoignent d'une prise de conscience accrue des enjeux de pénibilité. Elles visent à offrir une meilleure protection aux salariés exposés à des conditions difficiles tout en encourageant les entreprises à adopter des pratiques préventives.
Sources :
- INRS
- Ministère du Travail
- CNAM