Contexte :
L’évaluation des risques chimiques par un cabinet indépendant vous permet de faire un bilan complet de votre situation face à la réglementation en vigueur. Nous vous accompagnons dans la réduction des risques en santé, sécurité et environnement.
Objectifs :
Nos moyens :
Champs d’application :
> PME/PMI
> Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration (ICPE).
> Etablissement recevant du public (ERP).
Le point réglementation :
> Décret n° 2001-97 du 1/2/2001 (CMR)
> Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003, risques chimiques
> Circulaires DRT 12 et 13 du 24/5/06
> Arrêté du 30 juin 2004 (VLEP indicatives)
> Décret du 9 février 2006 (valeurs limites contraignantes)
> Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 sur le contrôle du risque chimique
> Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010
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