Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un pilier fondamental de la prévention des risques en entreprise. Pourtant, plus de vingt ans après sa création, il est encore trop souvent perçu comme une simple obligation administrative plutôt qu’un levier stratégique d’amélioration des conditions de travail. La loi d’août 2021 renforce son importance en imposant une consultation du CSE sur son contenu, ouvrant ainsi la voie à une implication accrue des représentants du personnel dans son élaboration et sa mise à jour.
Le DUERP : bien plus qu’une formalité
Le DUERP a pour objectif d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Contrairement à une perception réductrice de son utilité, il ne se limite pas à un inventaire statique des dangers. Il doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de refléter les évolutions des conditions de travail et anticiper de nouveaux risques.
Cette dynamique repose sur un dialogue constant entre les employeurs et les salariés, qui sont les premiers exposés aux risques et donc les mieux placés pour identifier les mesures de prévention adaptées. En ce sens, l’implication du Comité Social et Économique (CSE) et de sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est essentielle pour assurer la pertinence du document.
Un rôle clé pour la CSSCT
Face à la complexité du DUERP et à la réduction du nombre d’élus avec la fusion des IRP, de nombreux CSE ont décidé de spécialiser leur CSSCT sur les travaux relatifs à l’évaluation des risques. Cette démarche présente plusieurs avantages majeurs :
- Un dialogue approfondi et continu : en étant directement impliquée dans l’élaboration et l’actualisation du DUERP, la CSSCT facilite les échanges entre les représentants du personnel et les responsables hiérarchiques.
- Une meilleure qualité du document : l’implication des salariés et de leurs représentants permet de mieux identifier les risques et d’adapter les mesures de prévention.
- Un rôle clarifié et renforcé : en se focalisant sur cet enjeu, la CSSCT s’impose comme un acteur incontournable de la prévention
Un enjeu de priorisation dans les réunions du CSE
Avec la fusion des instances, le nombre de réunions du CSE a diminué, conduisant à un ordre du jour souvent surchargé. Les sujets liés à la santé et à la sécurité risquent alors d’être relégués au second plan. C’est pourquoi certaines entreprises ont adopté une nouvelle organisation des réunions, en plaçant systématiquement les questions de prévention en début de séance. Cette méthode permet de garantir l’attention nécessaire à ces sujets cruciaux et d’assurer la présence des intervenants pertinents (médecin du travail, responsable sécurité, etc.).
Vers une consultation efficace sur le DUERP
La loi d’août 2021 introduit l’obligation pour le CSE d’être consulté sur le DUERP. Toutefois, les modalités de cette consultation restent encore floues. Plusieurs pistes peuvent être explorées pour en maximiser l’efficacité :
- Organiser une réunion dédiée au DUERP, afin de traiter ce sujet en profondeur sans être parasité par d’autres thématiques.
- Coordonner cette consultation avec celle de la politique sociale de l’entreprise pour assurer une cohérence globale des actions de prévention.
- Solliciter l’expertise d’un intervenant extérieur afin d’aider le CSE à formuler un avis pertinent et constructif.
Faire du DUERP un outil vivant et efficace
Loin d’être une contrainte administrative, le DUERP doit être perçu comme un véritable outil de pilotage de la prévention des risques professionnels. Son efficacité repose sur une implication continue des salariés, de leurs représentants et de la direction. En priorisant les sujets de santé-sécurité dans les réunions du CSE, en spécialisant la CSSCT sur son élaboration et en mettant en place des consultations efficaces, les entreprises peuvent transformer le DUERP en un levier d’amélioration tangible des conditions de travail. Une prise de conscience essentielle pour préserver la santé des salariés et renforcer la culture de prévention en entreprise.
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