La période des entretiens annuels approche à grand pas. Il est non seulement impératif, mais aussi une obligation légale, que les employeurs abordent et évaluent la charge de travail de leurs salariés, ainsi que son influence sur leur vie personnelle, lors de ces entretiens.
Un manquement à cette obligation peut coûter cher
Retour sur une affaire judiciaire marquante : En 2012, un salarié fut embauché au poste de Global key Account Manager. Trois ans plus tard, il est licencié. Suite à cette décision, le salarié décide de saisir les prud’hommes, alléguant le non-respect de l’obligation de sécurité par son employeur en raison d’une surcharge de travail.
Au cœur du litige, la cour d’appel avait rejeté la requête du salarié, jugeant que son rythme de travail ne semblait pas excessif. Selon la cour, bien que sa supérieure lui ait envoyé de nombreux e-mails lui demandant d’accomplir diverses tâches, ces sollicitations étaient réalisables dans des délais raisonnables. Et « si les messages étaient adressés à des horaires tardifs ou lors des fins de semaine, ils correspondaient au rythme de travail de sa supérieure hiérarchique et n’appelaient pas de réponse immédiate ». De plus, sa responsable lui avait à deux reprises expressément proposé de l’aide pour son activité au cas où il ne serait pas en mesure d’assurer certaines tâches. De surcroît, l’employeur ayant assuré le suivi médical du salarié n’avait reçu aucune information alarmante de la médecine du travail.
Cependant, la Cour de cassation ne partageait pas cette vision. Elle rappelait que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité, devait garantir la protection de la santé physique et mentale des salariés. Conformément aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, l’employeur doit mettre en œuvre des actions d’information, de formation et veiller à une organisation et des moyens adaptés pour prévenir les risques.
Or, cette affaire révèle que l’employeur n’a pas mis en place des entretiens annuels « au cours desquels étaient évoquées la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle ». De ce fait, il y avait donc bien eu un manquement de sa part à l’obligation de sécurité.
De plus, il est essentiel de souligner qu’en cas d’accident du travail, une charge de travail excessive peut constituer un élément probant pour établir une faute inexcusable de l’employeur (Cass. 2e civ., 19 sept. 2013, n° 12-22.156).
Un rappel pour les entreprises
Au-delà des aspects légaux, il est essentiel pour les entreprises d’être à l’écoute de leurs salariés. L’entretien annuel est un moment privilégié pour cela. Une bonne régulation de la charge de travail permet non seulement de prévenir les risques psychosociaux, mais également de favoriser un environnement de travail épanouissant, sain et productif. Ainsi, alors que les entretiens annuels débutent dans de nombreuses entreprises, celles-ci sont invitées à redoubler de vigilance et à ne pas sous-estimer l’importance de cet échange avec leurs collaborateurs.
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