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Enquête harcèlement moral


Le harcèlement moral fait l’objet chaque année de nombreuses plaintes aux Prud’hommes. La loi impose de mener une enquête interne en cas de harcèlement moral avéré. Comment mener à bien une enquête impartiale pour harcèlement moral ? Élément de réponse avec le cabinet-conseil Preventech Consulting.


Harcèlement moral au travail


Le harcèlement moral est un phénomène répandu sur les lieux de travail où de nombreux salariés en sont victimes. Selon le Code du travail, le harcèlement moral se traduit par des agissements répétés ayant pour objet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et susceptibles de porter atteinte à sa dignité, sa carrière ou sa santé. Toujours selon la loi, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral et le cas échéant, de prendre des sanctions à l’endroit du harceleur.


Mener une enquête interne pour harcèlement moral n’est pas évident dans la mesure où les investigations doivent porter sur des éléments matériels objectifs. Cette démarche est d’autant plus délicate que les entreprises n’ont pas toujours les compétences ni l’expérience nécessaire pour mener à bien l’enquête. Le recours à un cabinet-conseil comme Preventech Consulting s’avèrera alors indispensable.


Aucune règle particulière n’est prévue par la loi concernant les modalités d’une enquête interne pour harcèlement moral. De fait, il faut se référer à la jurisprudence qui recommande à l’employeur d’inviter le salarié présumé victime à un entretien, en lui offrant la possibilité d’être assisté par un représentant du personnel.


Il en va de même pour le collaborateur présumé coupable qui doit pouvoir se défendre face aux allégations à son encontre. Ces entretiens donnent systématiquement lieu à l’établissement d’un compte-rendu écrit et signé par toutes les personnes présentes.


Les éléments constitutifs du harcèlement moral


La preuve du harcèlement moral doit être fournie par le salarié présumé victime et charge à l’employeur d’établir les responsabilités de chacun.


La tâche s’annonce particulièrement délicate pour l’employeur qui doit pouvoir dissocier objectivement les comportements de harcèlement moral aux reproches et avertissements justifiés par les insuffisances et le comportement du salarié. Encore une fois, le conseil d’un cabinet expert permet de faire la lumière sur ces situations. Dans tous les cas, l’employeur ne peut se soustraire à l’obligation de mener une enquête en interne dès qu’un cas de harcèlement moral est signalé.


Preventech Consulting propose un accompagnement sur-mesure visant à prévenir les risques de harcèlement moral et de violence en interne. Nous mobilisons une équipe pluridisciplinaire pour déployer des formations sur la prévention des risques psychosociaux pouvant impacter la sécurité, la santé et le bien-être au travail.


La prévention du harcèlement doit figurer parmi les axes prioritaires du management des entreprises. Le harcèlement est un processus d’escalade qui mène à son terme à un processus de rupture entre le salarié en souffrance et son employeur.


Une absence de prévention favorise l’isolement des victimes et leurs tentatives d’action individuelles permettent rarement d’enrayer la dégradation de leurs conditions de travail. Preventech Consulting peut vous aider à mettre en place une démarche de prévention des RPS s’inscrivant dans un cadre légal et règlementaire. Contactez-nous.