La « pénibilité » au travail : focus sur les 6 facteurs de risque retenus par le Code du Travail

Jugé trop « lourd » et trop « rigide » par le nouveau gouvernement au lendemain de sa prise de fonction en 2017, le Code du Travail a fait l’objet d’une réforme très tôt dans le quinquennat. Les facteurs de pénibilité et le mécanisme de compensation font partie des modifications les plus en vue. Décryptage…

Qu’est-ce que la pénibilité au travail ?

Le Code du Travail définit la pénibilité par l’exposition d’un travailleur à un risque dans le cadre de l’exercice son activité. Concrètement, la pénibilité est évoquée lorsque la personne est soumise à un ou plusieurs facteur(s) de risque professionnels susceptibles de laisser des traces « durables, identifiables et irréversibles » sur la santé du travailleur.

Le C2P, un compte à points pour compenser la pénibilité

Pour compenser ces risques, le législateur a prévu un mécanisme à points : le Compte Professionnel de Prévention ou C2P. Il vient documenter les facteurs de risque supportés par le travailleur au-delà de certains seuils déterminés par la loi. Les points cumulés par le travailleur soumis aux facteurs de risque peuvent faire l’objet de trois utilisations :

1. Suivre des formations dans l’objectif d’accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité ;
2. Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ;
3. Partir plut tôt à la retraite (trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse).

Qui est concerné par le C2P ?

Pour prétendre au C2P, le travailleur doit remplir quatre conditions :

1. Travailler dans le secteur privé ;
2. Être affilié au régime général de la sécurité sociale (ou à la MSA dans le cas du secteur agricole) ;
3. Avoir un contrat d’au moins un mois ;
4. Être effectivement soumis à au moins un facteur de pénibilité.

Les règles d’acquisition des points

Un salarié soumis à un facteur de risque unique se verra créditer de 4 points par an (8 points s’il est né avant juillet 1956). Un salarié soumis à au moins deux facteurs de risque obtiendra 8 points par an (16 points s’il est né avant juillet 1956). A noter : le C2P est plafonné à 100 points sur toute la carrière du travailleur.

Quels sont les 6 facteurs de pénibilité au travail ?

Les critères de pénibilité étaient au nombre de quatre à l’époque du C3P (du 1^er janvier 2015 au 1^er juillet 2016) : travail de nuit, travail répétitif ou à la chaîne, travail en équipes successives alternantes et travail en milieu hyperbare (travail sous l’eau ou sous terre). Six autres critères ont été ajoutés le 1^er juillet 2016 pour mieux prendre en compte la pénibilité au travail :

• Le port de charges lourdes ;
• Les postures pénibles ;
• Les vibrations mécaniques ;
• L’environnement bruyant ;
• Les températures extrêmes ;
• L’exposition à des agents chimiques dangereux.

Le C2P est venu remplacer le C3P le 1^er janvier 2018 avec une révision des critères de pénibilité. En effet, quatre facteurs ont été supprimés car le seuil d’exposition a été jugé « incontrôlable ». Il s’agit du port de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et de l’exposition aux agents chimiques dangereux.

Notons toutefois que les points acquis avant le 1^er janvier 2018 suite à l’exposition à ces facteurs de risque sont conservés par le salarié. Il faut également savoir que les travailleurs souffrant d’une maladie professionnelle issue de l’un des quatre critères supprimés et ayant entraîné un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 % pourront partir à la retraite deux ans plus tôt, soit à 60 ans. Voici donc les 6 critères de pénibilité pris en compte depuis le 1^er janvier 2018 :

1. Le travail de nuit ;
2. Le travail répétitif (à la chaîne) ;
3. Le travail en équipes successives alternantes (3 × 8) ;
4. Le travail en milieu hyperbare (sous terre ou sous l’eau) ;
5. L’environnement bruyant ;
6. Les températures extrêmes.

Informations pratiques sur le C2P

• Les employeurs sont tenus de déclarer la durée d’exposition de chaque travailleur à travers la fiche « pénibilité » ;
• Le C2P est financé par la branche « Accidents du travail – Maladies Professionnelles » du régime général de la Sécurité Sociale et de la MSA ;
• Le travailleur peut se connecter sur son Compte Professionnel d’Activité (CPA) pour accéder à son C2P et utiliser ses points.

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