Une enquête sur le harcèlement sexuel au travail : pourquoi faire ?

Une attitude provocante, des propos ou gestes déplacés, etc., le harcèlement sexuel au travail se présente sous diverses formes et peut devenir rapidement insupportable pour la victime. Une enquête sur le harcèlement sexuel au travail réalisée en interne permet de prendre les mesures adéquates afin d’améliorer le bien-être de vos employés. Vous pouvez confier cette tâche à l’équipe de Preventech Consulting, un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention et amélioration des conditions de travail.

Concrètement, qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

Selon l’article 222-33 du Code pénal, le harcèlement sexuel constitue des actes non désirés par la personne qui les subit et qui sont généralement répétés. Il peut s’agir de contacts physiques, de gestes, de comportements ou de paroles à connotation sexuelle.

Le Code du travail définit le harcèlement sexuel de la même façon. Ainsi, les salariés sont protégés contre le harcèlement sexuel au travail. D’après l’article L1153-1, aucune personne ne doit être victime d’actes intimidants ou dégradants assimilés au harcèlement sexuel dans son environnement de travail.

De son côté, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir ce fléau, comme la réalisation d’une enquête sur le harcèlement sexuel au travail.

Qui doit réaliser l’enquête sur le harcèlement sexuel au travail ?

Tel qu’il est prévu par la loi, il relève de la responsabilité de l’employeur de prévenir et d’intervenir dans le domaine du harcèlement en milieu du travail.

Généralement, ce sont les responsables des ressources humaines qui sont chargés de réaliser l’enquête sur le harcèlement sexuel au travail.

Ils sont les mieux qualifiés pour mener à bien cette opération, sans compter qu’ils connaissent parfaitement l’organisation, les pratiques, les modes de fonctionnement et la culture de l’entreprise. Cependant, l’employeur peut aussi confier la procédure d’enquête à une entité externe.

Il importe d’éviter de confier cette tâche à une personne qui est en contact direct avec les parties concernées, comme le superviseur. Il peut notamment créer des confusions et engendrer des situations de conflit d’intérêts.

L’enquête sur le harcèlement sexuel au travail : les règles à respecter

Si vous avez reçu une plainte pour harcèlement sexuel au travail et que vous allez prendre en main l’enquête, il est primordial de sécuriser l’opération.

Pour ce faire, conformez-vous aux recommandations de l’accord-cadre européen de 2007 sur le harcèlement et la violence au travail, c’est-à-dire :

• Opérer avec discrétion pour garder la dignité de toutes les parties concernées ;
• Ne pas dévoiler les détails aux personnes non concernées par l’affaire ;
• Rester objectif et faire un traitement équitable ;
• Mettre la personne incriminée aux faits sur la nature de la plainte et lui donner la possibilité de répondre au contenu de la plainte ;
• Permettre à toutes les parties concernées de se faire représenter ou d’être accompagnées.

Si vous ne disposez pas de ressources adaptées pour réaliser l’enquête sur le harcèlement sexuel au travail, Preventech Consulting peut vous accompagner. Vous pouvez nous faire entièrement confiance, nous justifions de plus d’une quinzaine d’années d’expérience dans la conception de stratégies et d’actions collectives et individuelles dans le cadre de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail. Notre équipe restera impartiale du début jusqu’à la fin des investigations.