La santé au travail & QVTC

Dans un contexte où les enjeux de sécurité et de santé au travail des collaborateurs sont devenus des enjeux de société au XXIème siècle comme en attestent la recrudescence des accidents de travail, l’aggravation des Troubles Musculosquelettiques (TMS) chez les salariés, la problématique de l’usure professionnelle en lien avec la désinsertion professionnelle et les Risques Psychosociaux (RPS) recensés ces dernières années – les modes d’intervention en matière de santé au travail doivent constamment être repensés pour s’adapter et devenir plus efficaces.

Historiquement

La France a institué la « Médecine du travail » comme étant le système de prévention médicale au travail avec la loi du 11 octobre 1946. Depuis une dizaine d’année, elle n'a eu de cesse d’évoluer vers un service globalisé et moderne de « Santé au Travail ». Avec une approche pluridisciplinaire des compétences médicales, techniques et opérationnelles, ce service vient accompagner les entreprises dans leurs obligations de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

À la suite du scandale de l’amiante en 2004 impactant la santé au travail, une politique nationale en la matière a été définie par le biais du PNST (Plan National Santé Travail). Cette catastrophe sanitaire a en effet mis en évidence les faiblesses du dispositif de prévention des risques professionnels et mis en mouvement une série de réformes s'intéressant à chacun des acteurs de la prévention et à leurs dispositifs de coopération.

Le Plan National Santé au Travail

Elaboré pour 5 ans, le PNST est présenté au COCT (Comité d'orientation des conditions de travail) par le ministre chargé du Travail qui pilote le dispositif. Il est décliné, sous forme de PRST (Plan Régional Santé Travail), dans chaque région, sous la responsabilité du Préfet et du DIRECCTE. Pour assurer leur cohérence avec les politiques de Santé publique (pilotées par le ministère de la Santé), le PNST et les PRST sont « articulés » avec les plans de Santé publique (Protection de l’environnement, Lutte contre toxicomanie, le cancer, etc…).

Initié en 2018, le projet de réforme de la santé au travail a été relancé par la récente crise sanitaire du Covid-19. Ainsi, une nouvelle proposition de loi est envisagée en fin 2021. Les négociations entre syndicats et patronat se poursuivent.

Au-delà des simples examens médicaux sur lesquels s’appuyaient essentiellement les actions de santé au travail, il s’agit aujourd’hui de faire évoluer vos services vers une intervention privilégiant les actions efficaces de prévention et proposant des actions collectives sur le lieu de travail, complémentaires et étroitement liées aux actions individuelles.

Le présent document a pour but de sensibiliser tous les employeurs et autres acteurs de la prévention en entreprise dans la mise en place d’une politique de santé au travail plus profonde. Notre cabinet et son équipe d'experts mettent leurs compétences pluridisciplinaires et leurs connaissances à votre disposition afin d’améliorer vos conditions de travail, de sécurité et surtout la santé au travail de vos collaborateurs.

Qu'est-ce que la QVTC ?

La QVCT est une évolution directe de la QVT qui avait été définie en 2013 par l’ANACT comme « les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail et la performance globale ». En insistant désormais sur les conditions de travail, la QVCT met l’accent sur les modalités d’exercice du travail ainsi que sur la prévention des risques professionnels. Le but est d’aller plus loin dans la recherche de l’équilibre entre les sphères personnelle et professionnelle, dans la mise en place de conditions de travail favorables, dans le questionnement sur le sens du travail de chacun, et dans la participation des salariés aux enjeux de santé au travail. La QVCT est d’ailleurs intégrée dans le Code du travail depuis le 31 mars 2022.

Avec ce changement de nom, la QVTC se recentre sur des enjeux liés au travail en lui-même. C’est notamment le cas de la formation, de l’évolution professionnelle, et de la montée en compétences. Elle influence aussi le fonctionnement de l’organisation, comme, par exemple, les questions de la flexibilité des horaires, du temps de travail, de la gestion du télétravail, du droit à la déconnexion, des évaluations individuelles, de la répartition des responsabilités, etc.

C’est une démarche qui doit être cadrée avec un plan d’action, une charte, un accord ou des normes qui doivent être partagés ou validés par l’ensemble des parties prenantes de l’organisation. Peuvent alors en découler des actions concrètes comme un meilleur aménagement des locaux, l’adoption de nouvelles règles de management bienveillantes, une meilleure prise en compte de la parentalité, un processus d’onboarding plus efficace pour les nouvelles recrues, une stratégie claire de gestion des risques psychosociaux, des solutions pour protéger la santé mentale des travailleurs, etc.

Notre méthodologie

Notre démarche 360°sur la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVTC) a pour but de sensibiliser tous les employeurs et autres acteurs de la prévention en entreprise.

Notre cabinet et son équipe d'experts mettent leurs compétences pluridisciplinaire et leurs connaissances à votre disposition afin d’améliorer vos conditions de travail, de sécurité et surtout la santé au travail de vos collaborateurs.