La désignation d’un salarié référent covid-19 dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire.
Si le BTP a été le premier secteur à recommander la désignation de référents covid, ce nouvel acteur de prévention covid-19 intéresse de nombreux autres secteurs d’activité, et les organismes de formation se sont vite positionnés. Se pose cependant la question de leur rôle et de leur place en matière de santé et sécurité dans le contexte réglementaire.
Dès début avril, le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP pour la continuité de l’activité durant le confinement suggère de désigner un référent covid-19 « qui peut coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter ».
L’OPPBTP a donné quelques exemples des missions possibles d’un référent covid : vérifier la disponibilité des équipements de protection individuelle et autres fournitures nécessaires au respect des consignes sanitaires, animer des réunions de sensibilisation au risque covid, ou encore participer à la mise à jour du document unique. Cette idée de référent covid revient ensuite régulièrement. Et le ministère du travail le mentionne dans son protocole national de déconfinement, à propos de la prise en charge d’une personne symptomatique, mais les autres missions de cet acteur ne sont pas précisées.
La désignation d’un référent covid reste toutefois une préconisation. « Pour autant, l’évaluation et la maîtrise des risques sont une obligation pour l’employeur », souligne Patrice Chauvin, directeur Prévention chez Socotec, un groupe spécialisé dans le contrôle et le conseil QHSE. William Dab, professeur émérite du Cnam en hygiène et sécurité, recommande aux entreprises quel que soit leur secteur d’activité de désigner un ou plusieurs référents covid. « Le retour des entreprises qui l’ont fait est positif. Cela permet de mettre en confiance les salariés, de les rassurer », assure-t-il.
Formations
Les organismes de formation se sont positionnés sur le créneau de la formation des référents. C’est par exemple le cas de C3S Formation. Sa directrice générale, Virginie Abadie, explique que « le rôle du référent covid-19 va bien au-delà des simples mesures d’hygiène ». « Il doit faire vivre au quotidien la réorganisation du travail, obtenir l’adhésion sur les bonnes pratiques et mener des actions de prévention », ajoute-elle.
Socotec a de son côté formé 350 de ses consultants préventeurs pour être référents covid, lesquels peuvent intervenir dans les entreprises pour déterminer les équipements de protection individuelle et collective, les mesures d’hygiène, d’information et/ou de formation des travailleurs, l’assistance pour l’organisation des flux, la pertinence des procédés de décontamination mis en œuvre… Le groupe propose aussi des formations dédiées pour les entreprises qui souhaitent avoir leur propre référent en interne.
Amazon, La Poste et maintenant Renault-Sandouville… Dans le contexte de la pandémie, plusieurs entreprises se sont vues condamnées à revoir leurs modalités d’évaluation et de prévention des risques. Dans ce contexte d’insécurité juridique et de reprise des activités, les organismes de formation font le pari que les entreprises feront appel à des référents covid dûment formés.
Socotec signale une demande croissante des maîtres d’ouvrage dans le secteur du BTP, mais aussi dans les entreprises du secteur des services. « Il y a aujourd’hui une réelle prise de conscience des entreprises pour un accompagnement sur mesure », précise de son côté la directrice de C3S Formation. Stéphane Roquet d’Isokan Formation note des demandes de formation de la part de demandeurs d’emploi, lesquels souhaitent mettre en avant une compétence de référent covid pour accélérer leur recrutement.
Qui désigner et quelle articulation avec le CSE ?
Selon la typologie de l’entreprise peuvent être désignés référents covid un préventeur HSE, un représentant du personnel, un salarié formé sauveteur secouriste du travail, un encadrant de proximité formé à la prévention ou encore un salarié désigné compétent (SDC). Même si cette disposition du code du travail aussi peu connue que respectée, toute entreprise est théoriquement dans l’obligation de désigner au moins un salarié « compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ».
Si la désignation du SDC est soumise à l’avis du CSE, celle du référent covid n’est pas encadrée. Le CSE, et notamment la commission SSCT, devant être nécessairement consultés et associés à l’évaluation et la prévention des risques, la désignation d’un référent covid par l’employeur serait susceptible de mal passer auprès des représentants du personnel.
William Dab préconise au moins deux référents covid par entreprise, l’un désigné par l’employeur et l’autre par les représentants du personnel. « Ces deux personnes devront travailler ensemble et coopérer, partager leurs informations », ajoute-t-il. L’important est que les référents covid soient au plus près du terrain pour être en première ligne dans les actions de prévention mais aussi pour faire remonter les inquiétudes ou interrogations des salariés.
Joëlle Maraschin