Travailleur isolé - Risques et obligations pour l’employeur

 

02 Janvier2018

Le travailleur isolé est soumis à un certain nombre de contraintes et risques spécifiques que l’employeur se doit d’anticiper et d’encadrer, en améliorant notamment l’alerte et le déclenchement des secours, au risque de voir sa responsabilité recherchée.

 
Dans le cadre de son obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, prévue notamment à l’article L.4121 du Code du travail, l’employeur a le devoir d’apprécier les situations de travail isolé et leurs conséquences éventuelles. Il n’y a pas d’obligation réglementaire propre aux travailleurs isolés dans le Code du travail. Mais il existe à la fois des recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNATS), ainsi que des recommandations spécifiques à certains types d’activité (bâtiment, industrie, travail en hauteur…). La notion même de travail isolé est sujette à discussion. Selon la CNATS « le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de portée, de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours exterieur et que le travail présente un caractère dangereux ». La Cour de cassation reprend cette définition mais sans exiger le critère de dangerosité du travail effectué, ce qui est donc plus large. 
 
Responsabilité de l’employeur
L’employeur aura tout intérêt à se préoccuper de ces situations car il peut voir sa responsabilité retenue sur plusieurs points. 
Celui de la responsabilité civile, notamment sur le terrain de la faute inexcusable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, ce qui aura une incidence indemnitaire mais également sur le taux de cotisations accidents du travail / maladies professionnelles de l’entreprise.
Les décisions de la chambre sociale retiennent que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et sécurité des travailleurs, ce qui est extrêmement exigent sur le plan de la responsabilité : dès lors que le résultat (la sécurité du salarié) n’est pas obtenue, l’employeur est regardé comme fautif. Au plan pénal, la responsabilité du chef d’entreprise peut être recherchée à titre personnel. Comme celle de l’employeur en tant que personne morale. Les deux responsabilités pouvant d’ailleurs être cumulées.
L’absence d’accident ou de dommages n’est pas exonératoire de responsabilité, bien au contraire. En effet, la mise en danger délibérée de la vie d’autrui, ou encore le risque causé à autrui, sont autant d’infractions susceptibles d’être caractérisées sans dommage ou accident.
En cas de fait accidentel, la responsabilité pénale du chef d’entreprise sera d’autant plus retenue qu’une imprudence sera relevée à son encontre. Or, dans le cas du travailleur isolé, l’absence de mesure effectives de prévention, de protection et d’encadrement, seront de nature à entrainer la qualification de « faute caractérisée exposant autrui à une risque d’une particulière gravité que son auteur ne pourrait ignorer ».
En effet, la violation d’une obligation générale de sécurité peut constituer une faute caractérisée au sens de la loi pénale. En outre, la conscience du risque par l’employeur sera très probablement présumée par la juridiction répressive en matière de travailleur isolé.
Il apparait donc nécessaire que l’employeur soit en mesure de démontrer qu’il a effectivement mis en oeuvre des mesures spécifiques, adaptées, et évolutives. 
Celui-ci ne saurait se dédoiner en recherchant la simple « conformité réglementaire » ou en démontrant qu’il a équipé ses salariés de dispositifs d’alarme du travailleur isolé (DATI) qui sont certes utiles, mais ne peuvent permettre de faire l’économie d’une réflexion d’ensemble sur les risques, leur prévention, et l’organisation des secours.
Au final, l’employeur a le devoir de mettre en oeuvre une véritable « culture de la sécurité » dans l’entreprise, faute de quoi, il risque de voir sa responsabilité retenue pour n’avoir pas mis les moyens suffisants pour empêcher la survenue de l’accident ou l’aggravation des lésions du salarié isolé.
 
SST Mag - décembre 2017 janvier-février 2018
 
 
 
 
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