TMS PROS - Des moyens financiers pour aider les petites entreprises

 

01 Juillet2016

LA DÉMARCHE TMS Pros, lancée en 2014 par l’Assurance maladie-risques professionnels pour lutter contre les risques de troubles musculosquelettiques, s’accompagne dorénavant de deux aides financières destinées aux TPE-PME.

 
Après la démarche, les aides. Le 3 mai dernier, à Paris, l’Assurance maladie-risques professionnels a annoncé le lancement, dans le cadre de TMS Pros, de deux nouvelles AFS (aides financières simplifiées). Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, ces aides ont pour objectif de permettre à ces structures de progresser dans leurs actions en faveur de la prévention des TMS (troubles musculosquelettiques). Budget alloué à l’opération : 10 millions d’euros jusqu’en 2017.
 
TMS Pros est une démarche lancée par l’Assurance maladie-risques professionnels en 2014 dans le cadre d’une vaste campagne de lutte contre les TMS1. Si elle s’adresse à toute entreprise qui souhaite s’attaquer à la survenue de ce type de maladie professionnelle, elle a d’abord concerné 8 000 entreprises ciblées par l’organisme. Ces dernières ont été approchées en raison de leur sinistralité en termes de TMS et 85 % d’entre elles ont intégré le programme. L’objectif est de leur permettre de s’engager facilement dans une démarche de prévention des TMS en quatre étapes.
 
Un financement partiel mais conséquent
Depuis la prise de conscience de l’impact du phénomène sur son activité jusqu’à l’évaluation des résultats après la mise en place de mesures, l’entreprise est accompagnée tout au long de son action et bénéficie d’outils adaptés. Un site dédié a été créé et regroupe l’ensemble des ressources mises à la disposition des entreprises. Programmé pour durer jusqu’à la fin de l’année 2017, TMS Pros va faire l’objet d’une évaluation destinée à en mesurer l’impact sur les entreprises participantes. L’intérêt est d’apprécier les progrès réels accomplis par ces dernières dans la prévention des TMS. Toutefois, force est de constater, d’ores et déjà, que les entreprises de moins de 50 salariés rencontrent de réelles difficultés pour progresser dans le processus de TMS Pros. C’est justement pour les assister dans leur démarche que l’Assurance maladie-risques professionnels a mis en place les deux AFS, TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Actions. La première doit permettre aux entreprises d’identifier et maîtriser les risques de TMS à travers le financement partiel d’une personne ressource en interne ou la prestation d’un ergonome pour la réalisation d’un diagnostic. La seconde est destinée à participer financièrement à l’achat de matériel ou d’équipement afin d’agir durablement contre les TMS.
Plafonnées à 25 000 euros toutes les deux, ces aides n’ont pas vocation à couvrir l’ensemble des frais générés par des opérations ciblées. TMS Pros Diagnostic peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses, tandis que TMS Pros Actions est limitée à 50 %. Les démarches qui permettront de les obtenir sont annoncées comme rapides et simples, pour de véritables projets éligibles2. Toutes les entreprises, même celles qui ne sont pas engagées dans TMS Pros, peuvent y prétendre si elles répondent aux exigences, notamment en termes de taille.
 
UN ENJEU SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
En France, les TMS sont la première cause de maladies professionnelles reconnues (80 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en dix ans. Principalement liées à des contraintes physiques, ces pathologies peuvent avoir des conséquences humaines graves pour les salariés et des coûts importants pour les entreprises et la collectivité. En 2014, plus de 40 000 salariés ont été indemnisés au titre d’un TMS pour près d’un milliard d’euros. Entre 9 et 10 millions de journées de travail ont été perdues, soit 45 000 équivalents temps-plein.
 
1. Lire à ce sujet « La démarche TMS Pros », dossier paru dans Travail & Sécurité n° 771, avril 2016.
À consulter sur www.travail-etsecurite. fr.
2. Se renseigner auprès du service prévention de sa caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS).
 
Travail & Sécurité – juin 2016
 
 
 
 
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