Télétravail – « Le cadre légal doit évoluer »

 

01 Août2017

L’ANDRH apporte sa contribution à la concertation sur le télétravail en dévoilant les résultats de la consultation menée auprès de ses adhérents sur le sujet.

 
La concertation sur le télétravail prévue par l’article 57 de la Loi Travail a commencé le 6 mars 2017 et devrait conclure ses travaux en juin 2017. Elle pourra déboucher sur une évolution ou un statut quo du cadre réglementaire actuel notamment en ce qui concerne le télétravail informel. Dans ce cadre, l’ANDRH a mené une enquête auprès de ses adhérents afin de faire le point sur la réalité des pratiques du télétravail et sur les besoins éventuels d’évolution.  On remarque ainsi que la pratique est très répandue (69%) et formalisée dans 29% des cas par un accord collectif et dans 70 % des cas par un avenant individuel au contrat de travail. De plus, la possibilité de recourir occasionnellement au télétravail est elle aussi relativement répandue (62%)  et celle-ci se pratique généralement de manière informelle (60%). Les modalités d’exercice du télétravail ne font pas l’objet de pratiques uniformes d’une organisation à une autre : le télétravail s’exerce principalement au domicile du salarié sans indemnisation (68%) plutôt sur des jours fixes (55%). D’autres part, le télétravail dans des tiers-lieux ou à temps plein restent des pratiques minoritaires (respectivement 13% et 12%).
 
Vers une charte de bonnes pratiques ?
Au sujet de la concertation télétravail, une majorité des répondants (63%) considère que le cadre légal du télétravail doit évoluer. « Les attentes à l’égard de la concertation télétravail sont nombreuses et convergent vers plus de flexibilité, de clarification et de simplification », souligne Jean-Paul Charlez, président de l’ANDRH. Pour certains, le dispositif est jugé trop contraignant alors qu’il est généralement mis en place dans le cadre d’une démarche QVT et à la demande des salariés. Plus spécifiquement, une charte de bonnes pratiques ainsi que des précisions sont attendues en matière de santé, sécurité (accident du travail) et de temps de travail. Enfin, dans certaines régions, il est également espéré une réduction de la fracture numérique.
 
Workplace Magazine – juin/juillet 2017
 
 
 
 
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