Sons amplifiés - Des seuils abaissés

 

01 Novembre2018

Le 1er octobre, est entré en vigueur un décret qui abaisse les seuils de protection de l’audition pour les sons amplifiés. Si l’objectif premier est de protéger la santé auditive du public et la tranquillité du voisinage, cela concerne également de nombreux lieux de travail. Le point avec Jennifer Shettle, responsable du pôle juridique à l’INRS.

 
Qu’appelle-t-on « sons amplifiés » ?
Jennifer Shettle. La notion de « sons amplifiés » concerne la musique, les sons et plus généralement tous les bruits pouvant être diffusés de manière amplifiée, à un niveau sonore élevé, dans le cadre de certaines activités : discothèques, bars, restaurants, salles de concerts, foires, etc.
 
Que prévoit la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er octobre dernier ?
J. S. Parmi les nouveautés, il convient de noter l’abaissement du seuil de protection de l’audition de 105 dB(A) à 102 dB(A) sur 15 minutes, la fixation d’un seuil pour les basses fréquences à 118 dB(C) sur 15 minutes, ainsi qu’une limitation spécifique pour les spectacles des enfants de moins de six ans.
Le champ d’application de la réglementation est par ailleurs élargi notamment aux festivals en plein air, ainsi qu’aux lieux clos tels que les cinémas, les salles de meeting. Des dispositions concernent en outre l’information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles adaptées et l’aménagement d’espaces ou de périodes de repos auditif. Cette nouvelle réglementation (1) résulte d’un décret du 7 août 2017, pris en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ces dispositions, qui modifient le Code de la santé publique et le Code de l’environnement, sont destinées à combler certaines lacunes de la réglementation actuelle et à améliorer à la fois la prévention des risques auditifs et la protection du public et des riverains.
 
Concerne-t-elle les lieux de travail et, si oui, lesquels ?
J. S. Ces nouvelles dispositions, qui sont avant tout destinées à protéger la santé auditive du public et préserver la tranquillité du voisinage, concernent de nombreux lieux de travail, puisqu’elles s’appliquent à tous les lieux ouverts au public ou recevant du public, accueillant des activités, impliquant la diffusion de sons amplifiés et dont le niveau sonore moyen sur une durée de 8 heures est supérieur à 80 dB(A). Concrètement, sont donc concernés les discothèques, les festivals en plein air, les bars, les restaurants, les foires, les cinémas, les salles de meeting et autres lieux impliquant la diffusion de musique amplifiée. Autant de lieux dans lesquels se trouvent des salariés. Le respect de ces prescriptions relève de la responsabilité de l’exploitant du lieu, du producteur, du diffuseur ou bien du responsable légal du lieu de l’activité qui s’y déroule.
 
Comment est contrôlé le niveau sonore dans ces lieux de travail ?
J. S. Outre le contrôle qui incombe à l’employeur dans le cadre de ses obligations légales de préservation de la santé de ses salariés, il convient de distinguer deux types de contrôles :
- d’une part, ceux pouvant être effectués dans le cadre du droit du travail, destinés à vérifier le respect des dispositions prévues par le Code du travail afin de protéger les salariés. Ces derniers seront mis en œuvre par les agents de contrôle de l’inspection du travail, qui pourront notamment demander à l’employeur de faire procéder à un mesurage de l’exposition au bruit par un organisme accrédité dans ce domaine ;
- d’autre part, les contrôles des lieux musicaux effectués dans le cadre de cette réglementation sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, par les officiers et agents de police judiciaire ou bien par les inspecteurs de l’environnement, notamment lors de l’ouverture d’un établissement, ou encore à la suite de plaintes des riverains en raison des nuisances sonores.
 
1. NDLR : les nouvelles dispositions s’appliquent aux lieux existants dès le 1er octobre 2018, mais ne s’appliqueront aux lieux nouveaux qu’à compter de la publication d’un arrêté d’application.
 
Propos recueillis par D. V.
Travail & Sécurité – octobre 2018
 
 
 
 
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