Simplification du système de santé au travail pour améliorer la prévention

 

01 Décembre2018

Dans le cadre de la réforme de la santé au travail, la députée LREM Charlotte Lecocq a rendu fin août son rapport, élaboré par le consultant Bruno Dupuis et le syndicaliste Henri Forest. Ce document est destiné à alimenter les discussions avec les partenaires sociaux en vue de la refondation du modèle social français.

 
Illisibilité et manque d’efficacité du système de prévention actuel 
 
À l’heure actuelle, les partenaires sociaux gèrent quelque 240 services de santé au travail (SST). Les entreprises leur versent 1,6 milliard d’euros de cotisations en plus de la contribution obligatoire à la branche Accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, laquelle alloue 341 millions à la prévention, auxquels s’ajoutent les millions d’euros apportés par des organismes tels que comme Santé publique France. 
Le coût annuel total de la prévention santé au travail s’élève ainsi à 2 milliards d’euros, alors que l’efficacité du dispositif, pénalisée par sa complexité, est loin de satisfaire. C’est donc ce contexte que l’Exécutif a diligenté une mission visant à « améliorer le système de prévention des risques professionnels ».
 
Création d’un guichet unique régional pour accompagner les salariés et employeurs
 
Pour Charlotte Lecocq, « la priorité va à la réorganisation du système afin d’augmenter les ressources à investir dans la prévention ». À ce titre, elle préconise la création d’un guichet unique régional regroupant les SST interentreprises, les associations locales pour l’amélioration des conditions de travail, ainsi que les agents des Carsat mandatés par la Sécurité sociale pour des actions de prévention. 
 
Collaborant avec un établissement public baptisé « France Santé Travail », ces structures territoriales auraient trois principales attributions : 
formation des dirigeants et managers, 
suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs, 
accompagnement pour la mise en œuvre d’un plan de prévention et d’amélioration du bien-être au travail.
 
Regroupement des cotisations dans un nouveau fonds national de prévention 
 
La mission recommande par ailleurs de rassembler les sommes payées aux SST (y compris les entreprises du BTP) et à la branche AT-MP dans une cotisation unique « santé travail » recouvrée par les Urssaf.
 
Cette mesure permettrait de distinguer clairement les montants consacrés à la prévention des risques professionnels et éventuellement, de moduler la cotisation en fonction du risque associé à chaque société. Celle-ci pourrait également être allégée afin d’inciter les entreprises réellement engagées dans une démarche de prévention, par exemple en favorisant l’ergonomie au travail.
 
Plus largement, la mission plébiscite un effort financier dédié à la prévention, mais sans relever le montant des cotisations, afin d’alimenter un nouveau fonds national de la prévention, dont la gestion serait confiée à l’Assurance-maladie. Parmi les sources potentielles identifiées figurent les excédents de la branche risques professionnels (800 millions d’euros prévus pour 2018) et les mutuelles santé, dont 2 % des primes encaissées devraient en théorie être utilisés pour des actions solidaires.
 
Preventech - décembre 2018
 
 
 
 
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