Santé au travail - La réforme au point mort ?

 

01 Octobre2019

Les syndicats et le patronat ont été incapables de se mettre d’accord, au sein du Coct, sur les grands axes de la réforme de la santé au travail. Face à cet échec, le gouvernement reprend les choses en mains.

 
Comme trop souvent, dès qu’on demande au patronat et aux syndicats de se mettre d’accord, les discussions se soldent par un échec. C’est ce qui vient d'arriver pour la réforme de la santé au travail, un an déjà après la remise du rapport Lecocq. Les syndicats et le patronat ont été incapables de trouver un accord au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct). Dans un communiqué de presse commun du 12 juillet dernier, les syndicats (CFDT-CFE CGC-CFTC-CGT-FO) dénoncent « l’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé interentreprises [qui] a d’emblée fermé toute possibilité de construction d’un texte commun ». Les organisations syndicales reprochent aux employeurs de vouloir conserver la gouvernance des SSTI alors que les syndicats souhaitaient la création d’agences régionales.
 
Une ligne rouge
Le Medef, de son côté, a fait du financement des SSTI une ligne rouge à ne pas franchir. En effet, ce financement que contrôle totalement actuellement le patronat, était susceptible de passer par les Urssaf. « Ce que le Medef considère comme une étatisation », explique Catherine Pinchaut (CFDT). Avant d’ajouter : « Cela permettrait un fléchage des sommes vers la prévention. »
En matière de santé au travail et de prévention des risques, comme l’expliquait Martial Brun, directeur général de Présanse (qui représente 240 SSTI en France), à notre confrère Les Échos, « l'employeur a des responsabilités clairement établies par la loi ». Difficile dans ces conditions d'accepter « d'avoir la responsabilité sans la maîtrise des moyens pour les assumer. Difficile aussi d'accepter que tout soit piloté depuis Paris, le rapport Lecoq préconisant la création d'une agence nationale pour rassembler tous les organismes existants. »
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a affirmé, dans le courant du mois d'août, que le gouvernement n'avait pas l'intention de laisser les choses en l'état et qu'il allait relancer le chantier des négociations à la rentrée. À suivre...
 
PIC Magazine – septembre/octobre 2019
 
 
 
 
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