Risque chimique - Un programme national pour les entreprises

 

01 Octobre2018

Une action nationale portant sur la prévention du risque chimique s'est déroulée de 2013 à 2017. Déployée par l'Assurance maladie-risques professionnels, elle a ciblé des entreprises dont l'activité exposait leurs salariés à une substance cancérogène, avérée ou possible, parmi les fumées de soudage, le perchloroéthylène, les particules de diesel ou le styrène. Ce programme a permis de faire progresser les entreprises dans la prise en compte du risque chimique et la prévention des risques.

 
Présent dans tous les secteurs d'activité, le risque chimique est une préoccupation majeure en matière de risques professionnels. Les produits chimiques peuvent en effet induire de graves effets sur la santé, immédiats ou différés. Parmi les multiples substances employées, les produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) exposent de nombreux salariés à moyen ou long terme : près de 10 % de la population active est en contact avec au moins un CMR sur le lieu de travail. Du fait de leur nocivité, ces produits nécessitent d'être substitués par d'autres agents moins dangereux, lorsque c'est possible.
 
La première difficulté réside dans leur identification. Dans les cas de produits utilisés aux postes de travail, l'employeur dispose d'informations (étiquette, fiche de données de sécurité...) pour les repérer. D'autres situations de travail peuvent en revanche exposer les salariés à des CMR de façon moins évidente : mélanges de produits, émission par des procédés de transformation (soudage, combustion), formation par synthèse chimique... Et certains agents, soupçonnés de présenter des effets CMR, ne sont pas identifiés comme tels car non encore classés dans cette catégorie.
 
Quatre produits CMR ciblés
 
Afin d'accompagner les entreprises dans la prévention et la gestion de ce risque, l'Assurance maladie-risques professionnels a déployé, entre 2013 et 2017, un programme d'action national CMR. Il a été décliné dans les entreprises via les 20 Caisses régionales. Ont été associés à ce programme les fédérations professionnelles, certains fournisseurs et fabricants, ainsi que des partenaires sociaux.
 
Quatre CMR ont été spécifiquement concernés : les fumées de soudage, le perchloroéthylène, les émissions de moteurs diesel et le styrène.
 
Les fumées de soudage exposent les salariés à des particules submicroniques et à des gaz pouvant provoquer des atteintes neurologiques et broncho-pulmonaires. Elles ont fait l'objet d'un accompagnement dans le secteur de la chaudronnerie.
 
Le perchloroéthylène, classé cancérogène suspecté selon la nomenclature européenne (règlement CLP) et cancérogène probable selon le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), a été ciblé dans les pressings. Il expose à des effets chroniques tels que l'altération de la vision des couleurs, des troubles de l'équilibre et de la mémoire, des maux de tête, des altérations rénales et hépatiques en cas d'expositions prolongées. Pour des expositions élevées (supérieures à 400 ppm), des avortements spontanés ont été recensés.
 
Par ailleurs, les émissions de moteurs diesel, classées comme cancérogènes avérés par le Circ, ont été ciblées dans les centres de contrôle technique de poids lourds et de véhicules légers employant au moins trois salariés. Les particules de diesel augmentent les risques de cancer du poumon et favoriseraient la survenue du cancer de la vessie. Elles peuvent aussi être à l'origine de pathologies cardiovasculaires et respiratoires.
 
Enfin, le styrène a été ciblé dans des entreprises de la plasturgie et du nautisme. Classé cancérogène possible par le Circ et reprotoxique suspecté selon le CLP, c'est un irritant puissant des muqueuses respiratoires et oculaires qui peut agir sur le système nerveux central.
 
Accompagner le changement
 
Pour chaque substance, un groupe technique s'est organisé afin de définir des actions de prévention à mener auprès des entreprises. Après un état des lieux détaillé, chaque programme a ciblé sur l'ensemble du territoire des entreprises selon divers critères (effectif, nature de l'activité...) : 
2 500 entreprises de chaudronnerie de plus de 9 salariés ont été intégrées dans le programme « fumées de soudage »,
1 900 pressings dans l'action « perchloroéthylène »,
600 centres de contrôles techniques pour véhicules légers et poids lourds dans l'action « émissions de moteur diesel »,
260 entreprises des secteurs nautisme et plasturgie dont l'activité présentait une exposition du personnel au styrène.
Chaque entreprise a établi un plan d'action pour cibler les aménagements techniques et traiter les postes de travail qui nécessitaient le plus d'améliorations. Il pouvait s'agir de substitution de produits, d'adaptations techniques, de réorganisation... Des formations et informations devaient aussi être délivrées au personnel exposé.
 
Bilan positif
 
Au terme de ce programme, les objectifs initialement fixés ont été atteints dans chacune des quatre thématiques. Pour l'action fumées de soudage, 59 % des établissements identifiés sont parvenus à maîtriser le risque en réduisant les émissions de fumées. Cela s'est principalement traduit soit par une suppression ou par un changement du procédé de soudage, soit par un captage au plus près de la source. 60 % des pressings ciblés dans l'action perchlo ont réalisé leur mutation en fin d'action. Dans les centres de contrôle technique, 68 % des établissements ciblés se sont équipés d'une installation de captage des gaz d'échappement conforme (captage à la source, cabine déportée) et ont organisé une information du personnel sur les risques liés aux particules de diesel et sur le mode opératoire d'installation des systèmes de captage. Enfin pour l'action styrène, 74 % des établissements ciblés ont amélioré au moins leur poste le plus émissif et 64 % ont organisé une formation du personnel au risque et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle.
 
Des trophées Risques chimiques Pros ont été remis par l'Assurance maladie-risques professionnels à des lauréats sélectionnés parmi les entreprises impliquées dans une démarche de réduction du risque CMR. Pour chaque thématique, une entreprise a été récompensée. Deux prix spéciaux ont également été décernés. Les acquis capitalisés par les différents acteurs vont désormais être mis à profit dans le cadre d'un nouveau programme d'actions. Celui-ci prévoit de cibler cinq autres CMR : la silice cristalline, les huiles/fluides de coupe, le plomb, les poussières de bois et le formaldéhyde.
 
La lettre d’information de l’INRS – septembre 2018
 
 
 
 
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