Reprise d’activité et prévention en entreprise

 

01 Juin2020

Dans cette situation exceptionnelle de pandémie liée au COVID-19, le fonctionnement des entreprises a été affecté à différents degrés pendant le confinement : fermetures, limitations d’activités, réorganisations… La reprise progressive d’activité vers une situation stabilisée pose de nombreuses questions et demande une préparation facilitant ses conditions de succès, tant pour l’atteinte des objectifs de production de l’entreprise que pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés.

Comment préparer la reprise d’activité ?

La préparation de la reprise d’activité doit intégrer plusieurs préoccupations dont les exigences interagissent et peuvent parfois être en apparente contradiction : le produit ou service fourni au client, l’optimisation des moyens humains et matériels de l’entreprise et, au premier lieu, la protection de la santé et des conditions de travail des salariés.

 La préparation de la reprise d’activité est déterminée par la situation générée par le COVID-19. Les nouvelles organisations vont cependant affecter, voire transformer, les situations de travail des salariés. Il est essentiel de prendre en compte l’ensemble des risques de santé et sécurité liés à ces nouvelles situations dans cette préparation.

Dans le cadre de la reprise d’activité, les risques sont de deux ordres :

  • les risques de transmission du COVID-19 au sein de l’entreprise,
  • les risques induits par les mesures COVID-19 générés par les nouvelles organisations et situations de travail. Par exemple, le nettoyage et la désinfection sont susceptibles de générer des risques chimiques et biologiques.

(Pour aller plus loin : lire le paragraphe sur les principes généraux d’organisation dans cette page).

Dans la perspective de la reprise, de nombreuses questions se posent. Pour y répondre, pour traiter les problèmes et mettre en place des mesures de prévention, l’entreprise devra adapter son organisation.

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour l’élaboration de son plan de reprise, une démarche d’évaluation et de prévention des risques pour éviter qu’un salarié malade contamine ses collègues ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans l’exercice de leurs fonctions. A ce titre, il doit procéder à l’évaluation des risques professionnels en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit. Il doit par la suite, au regard de ses résultats, mettre en place les mesures de prévention adaptées afin de supprimer ou réduire les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Ces mesures consisteront notamment à mettre en place des mesures organisationnelles, les mesures sanitaires spécifiques à la diminution du risque COVID-19 (gestes barrière, distanciation physique…), des moyens adaptés (télétravail, limitation des déplacements) et à informer les salariés.

L’employeur doit par ailleurs veiller à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

Cette nouvelle évaluation ainsi que les nouvelles modalités d’organisation du travail doivent être retranscrites dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances et d’organisation du travail. Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être enfin portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application. Cette démarche est conduite en lien avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT...) ainsi que le service de santé au travail.

Les salariés, pour leur part, doivent mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver leur santé et leur sécurité ainsi que celles d’autrui. A ce titre, ils doivent informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus, notamment s’ils ont été en contact proche avec des personnes présentant des symptômes grippaux, sur leur lieu de travail ou à l’extérieur.

La création d’une cellule COVID, ainsi que la nomination d’un référent COVID pourront être envisagées pour la mise en place et le suivi de la reprise d’activité dans les plus grandes entreprises, mais avec précautions, en raison des risques de confusion induits par les recouvrements probables entre ces nouvelles instances et celles qui sont déjà en place.

L’encadrement de proximité sera un rouage essentiel de la mise en œuvre de l’adaptation des modalités de travail pour la reprise ; à ce titre, il est souhaitable de l’associer le plus en amont possible aux réflexions.

Dans le cadre de la fin du confinement lié à la pandémie de COVID-19, cette brochure propose une liste en 11 points clés pour aider les entreprises à une reprise d'activité en sécurité.

 

 

Plan de reprise d’activité : que doit-il contenir ?

Dans le contexte particulier de la reprise des activités de certaines entreprises et du retour progressif sur leur site des salariés, l’employeur doit élaborer un Plan de reprise d’activités (PRA).

A la différence du document unique (DU), le PRA ne résulte pas d’une obligation réglementaire, mais est simplement recommandé au regard de son utilité. Celui-ci est établi en premier lieu par rapport au risque de transmission du COVID-19 et prend en compte l’ensemble des risques professionnels liés à la reprise et aux mesures COVID-19.

Préparation de la reprise

  • Cette partie comprend l’analyse préalable des activités, et un plan prévisionnel de redémarrage des activités interrompues pendant le confinement. Les activités en lien avec l’extérieur (partenaires, clients, fournisseurs) sont intégrées.
  • L’évaluation des risques COVID-19 pour l’ensemble des situations de travail permet de définir les mesures de prévention adaptées.
  • Les principes de communication sont établis : messages, destinataires, contenus, supports …
  • Les ressources nécessaires et les compétences disponibles sont analysées. Les questions de l’absentéisme et des aspects sanitaires sont abordées en lien avec le service de santé au travail.

(Pour aller plus loin : lire le paragraphe sur l’analyse préalable des activités de l’entreprise et sur les aspects sanitaires de la reprise d’activité dans cette page).

Mise en œuvre du plan

  • Les différentes dispositions matérielles et organisationnelles de prévention des risques COVID sont explicitées.
  • Les dispositifs de repérage de cas de contamination et leur traitement sont précisés.
  • Les dispositions relatives au déploiement de la formation et de l’information sont explicitées.

Modalités d’accès au PRA
Afin de faciliter l’accès au PRA par chaque salarié, celui-ci peut être annexé au document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise. Si le PRA est élaboré sous format électronique et consultable sur le site intranet de l’entreprise, il pourra être mis en ligne et consultable au même endroit. L’employeur devra en tout état de cause veiller à communiquer et à informer les salariés sur les modalités d’accès, le contenu des mesures temporaires mises en place et leurs modalités de mise en œuvre, afin que chacun y accède facilement.

A noter : le DU et le PRA sont deux documents différents et complémentaires. Le DU, qui résulte d’une obligation réglementaire, comporte un inventaire des risques liés à l’exposition des salariés à leur poste de travail, alors que le PRA comporte notamment les mesures de prévention temporaires prévues dans le contexte particulier de pandémie et de reprise d’activités.

Suivi et retour d’expérience

  • Les modalités de suivi du déploiement du plan de reprise (acteurs, outils, le cas échéant indicateurs) et la transmission des éléments de ce suivi vers les représentants du personnel (CSE, CSST) sont explicitées. Il en est de même pour les retours d’expérience de terrain.

Nous disposons des ressources nécessaires pour trouver des solutions à vos besoins :
- Questionnaire flash de reprise d’activité COVID-19
- Plan de Continuité d'Activité (PCA) lié au Covid-19
- Consignes d'hygiène et de sécurité Covid-19
 

N'hésitez pas à nous contacter à contacter Marjorie Dumont-Crisolago md@preventech.net pour tout renseignement complémentaire. 

 

 
 
 

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