Réglementation européenne - Les entreprises doivent enregistrer leurs produits chimiques

 

01 Juin2018

La dernière échéance pour l'enregistrement Reach arrive à son terme. À compter du 31 mai 2018, le règlement Reach impose aux entreprises d'avoir enregistré auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) toutes les substances chimiques fabriquées ou importées à partir d'une tonne par an. Entré en vigueur dans l'Union européenne en juin 2007, le règlement vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés à l'utilisation de ces substances. Aujourd'hui, 181 substances sont qualifiées d'extrêmement préoccupantes, leur remplacement est encouragé et leur évaluation en cours par les États membres. 43 groupes de substances sont interdits : leur utilisation et leur mise sur le marché, exceptionnelles, nécessite une autorisation spécifique. C'est le cas de certains phtalates (DEHP), du chromate de plomb... Par ailleurs, 18 restrictions ont été adoptées pour différents groupes de substances (limitation de leur concentration par exemple). C'est par exemple le cas du bisphénol A dans les tickets de caisse. 

 
 
La lettre d’information de l’INRS – mai 2018
 
 
 
 
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