Qualiopi, la certification qualité qui met au défi les organismes de formation

 

30 Avril2020

L’entrée en vigueur de Qualiopi est reportée au 1er janvier 2022. Une ordonnance prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 instaure plusieurs mesures exceptionnelles dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le report de l’entrée en vigueur de la certification qualité en fait partie.

Qu’est-ce que la certification QUALIOPI ?
Cette marque de certification nationale qualité des prestataires d’actions de formation porte le nom de QUALIOPI.

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 «pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit une obligation de certification, par un organisme tiers, des prestataires réalisant des actions concourant au développement des compétences, sur la base d’un référentiel nationale qualité, s’ils veulent bénéficier de fonds publics et/ou mutualisés.

Sans la certification QUALIOPI, vous restreignez votre marché aux seuls financements des entreprises et des particuliers.


Qui est concerné ?

QUALIOPI s’adresse à tous les prestataires qui concourent au développement des compétences :

  • Organismes de formation (OF)
  • Centres de formation par apprentissage (CFA)
  • Prestataires de bilan de compétences (BC)
  • Prestataires d’actions permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE)

L’ensemble des prestataires de formation concernés, dont les nouveaux centres de formation par apprentissage (CFA) doivent être certifiés au plus tard le 1er janvier 2022 (ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle parue le 1er avril 2020). Les CFA existants devront quant à eux se mettre en conformité au 1er janvier 2022.

L'ordonnance a été signée par le président de la République le  1 avril 2020. Elle a été publiée au Journal officiel du 2 avril 2020

Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. (nouvelle fenêtre)

Elle prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle et des reports d'échéances pour les employeurs et les organismes de formation. Elle sécurise les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les organismes de formation.

Le texte :

  • permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation d'apprentis (CFA) et les organismes de formation depuis le 12 mars 2020 ;
  • porte de trois à six mois la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un CFA dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ;
  • diffère jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard la réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel ;
  • adapte les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE) - possibilité notamment de validation à distance ;
  • reporte au 1er janvier 2022 les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d’enregistrement des certifications et des habilitations dans le répertoire spécifique.

 


 

 
 
 
 
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