Plateformisation : entre craintes et opportunité

 

02 Juillet2018

Chargée d’études à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), OLIVIA MONTEL a rédigé en août 2017 un rapport sur l’économie des plates-formes, les enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques. Cette « nouvelle économie » soulève un certain nombre d’interrogations, en particulier en matière de santé et sécurité au travail.

Ces dernières années ont vu l’essor de plates-formes générant de nouvelles formes de travail. Existe-t-il un modèle d’organisation des plates-formes ?

Olivia Montel. La diversité des modèles de plates-formes fait qu’on ne peut pas encore parler d’une ou de plusieurs organisations du travail bien définies. Lorsque l’on évoque les plates-formes, on a tendance à exagérer leur développement et leur impact. Derrière les termes « plateformisation » ou « ubérisation », il y a surtout une crainte, sans doute légitime. Celle de voir se généraliser un modèle où les entreprises produisant des biens et services en utilisant du capital et du travail salarié seraient remplacées par des plates-formes transférant les coûts de la protection sociale et une grande part des risques liés à l’activité sur les travailleurs eux-mêmes. Mais les données statistiques - les plateformes fourniraient du travail à environ 1% de la population active - incitent à la prudence. Qui plus est, les plates-formes n’ont à ce jour pas donné les preuves d’une rentabilité et donc d’une viabilité économique suffisante, à moyen et long termes. Le contexte économique et réglementaire est encore mouvant: les pouvoirs publics et les entreprises concurrencées dans leurs activités réagissent au modèle diffusé par les plates-formes.

Quand le phénomène des plates-formes est-il apparu ?

O. M. Avec le développement exponentiel d’internet et des services en ligne dans les années 1990, sont apparues tout d’abord des formes « solidaires » ou « peer-to-peer » d’échanges de services : covoiturage (BlaBlaCar…), petites annonces et ventes (eBay, LeBonCoin…). Ensuite, d’autres entreprises, notamment dans le secteur du commerce, ont saisi les opportunités offertes par les nouvelles technologies (PriceMinister, Amazon…), développant la mise en relation directe entre offreurs et demandeurs de biens aux côtés d’un segment d’activités plus traditionnelles. Enfin, il y a une dizaine d’années, lors de la grande récession, ont émergé des plates-formes fournissant des services de proximité en s’appuyant sur le capital et le travail de collaborateurs indépendants : AirBnB (location de logements touristiques), Uber, Deliveroo… Ici, les plates-formes interviennent activement dans la production du service et sont rémunérées sur les transactions effectuées. Leur rôle va bien au-delà d’une mise en relation entre offreurs et demandeurs.

Quels sont les secteurs les plus concernés? Les travailleurs des plates-formes ont-ils un profil type?

O. M. Les plates-formes les plus connues se sont développées dans les secteurs des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), de la livraison de repas et de courses ou encore dans la location de biens immobiliers de courte durée. Le phénomène concerne également les services à la personne (ménage, cuisine, bricolage…), dans lesquels le travail à la tâche existait déjà. Les profils des travailleurs sont assez diversifiés, selon le type de plate-forme et le secteur d’activité. On retrouve des travailleurs à leur compte qualifiés (« free lancers »), qui complètent éventuellement un revenu principal et pour qui le travail sur plateforme peut constituer une forme de test vers une autonomie plus grande dans l’activité; mais aussi des personnes plus précaires, restées parfois un certain temps au chômage. Pour ces dernières, le travail sur plate-forme constitue souvent la source principale de revenus. Enfin, un dernier profil type serait celui de l’inactif (retraité, étudiant, homme ou femme au foyer), pour lequel le travail sur plate-forme constitue une activité d’appoint permettant de compléter les ressources du foyer et parfois un quasi-loisir.

Derrière les emplois de plates-formes, certains voient une promesse d’autonomie, de flexibilité, d’organisation « libre » du travail… Qu’en est-il réellement ?

O. M. Dans la grande majorité des cas, les travailleurs sont indépendants et peuvent exercer leurs activités pour plusieurs plates-formes concurrentes, du moins en théorie. Les horaires sont libres, mais les personnes peuvent être soumises à une contrainte économique forte, en fonction de la commission prélevée par la plate-forme sur chaque transaction et de frais annexes à la charge du travailleur: investissement et amortissements pour l’achat d’un véhicule ou d’un matériel, obligation d’obéir à des normes techniques... Le temps de travail peut être contraint par une politique de tarification incitative, en fonction de l’offre et de la demande, comme par exemple la livraison de repas plus importante à certaines heures de la journée. De plus, les plates-formes disposent d’un pouvoir lié à l’opacité de leurs algorithmes et à leur gestion de l’accès au marché. Elles peuvent limiter l’accès à l’emploi d’un travailleur, avec un risque réel d’exclusion… D’autant plus qu’elles sont relativement peu nombreuses à se partager les secteurs concernés.

Précisément, à propos d’algorithmes, a-t-on une idée de l’effet des notations utilisées par  un grand nombre d’applications liées aux plates-formes? On pense notamment à Uber…

O. M. Dans l’exemple cité, on sait qu’un chauffeur « mal noté » peut se voir refuser l’accès à la connexion (à l’application) pendant un temps variable. Par ailleurs, un certain nombre de plates-formes sont connues pour exiger au minimum quatre ou cinq « étoiles » (sur un système de une à cinq) pour continuer d’assurer la connexion aux travailleurs qui y collaborent. Si le système de notation peut constituer un progrès en termes de circulation de l’information, il présente des limites et des biais évidents. La notation reflète-telle toujours la qualité de la prestation? Certains utilisateurs peuvent noter les travailleurs en fonction d’avis émis antérieurement et tous n’ont pas la même définition de la « bonne note ». De nombreuses entreprises dites classiques utilisent également la notation pour permettre aux clients de qualifier une réponse, une prestation. Mais dans le cas des plates-formes, qui ont une relation plus distendue avec leurs collaborateurs et des obligations moindres, les conséquences pour l’emploi, voire pour les conditions de travail ne sont pas les mêmes.

Y a-t-il une plus grande exposition aux risques professionnels pour les travailleurs des plates-formes ?

O. M. Peu d’études ont été réalisées, mais il est possible que les travailleurs sur plate-forme soient davantage exposés à des facteurs de risques psychosociaux: hyperconnexion, surcharge de travail, risque de confusion entre vie professionnelle et vie privée, faible autonomie, travail à la tâche… Ces organisations peuvent faire craindre une dégradation de la qualité des emplois et une augmentation de la précarité et des risques psychosociaux, notamment si elles se substituent à des emplois salariés mieux protégés. C’est en particulier le cas pour les plates-formes de microtravail, qui mettent en relation une offre et une demande de tâches parcellisées et dématérialisées à l’extrême, avec des travailleurs payés à la microtâche, soumis entre eux à une forte concurrence, sans véritable assurance quant à la pérennité de leur relation avec les donneurs d’ordre. Chez les chauffeurs de VTC, les coursiers et les livreurs, se pose également la question du risque routier. Certains soulignent, de façon parfois alarmante, le nombre considérable d’heures de travail nécessaires pour pouvoir en tirer un revenu décent. De telles organisations du travail, génératrices de stress et de fatigue, peuvent avoir une incidence sur le risque d’accident.

Comment ces travailleurs, qui ne bénéficient pas, à l’instar des salariés, de la responsabilité d’un employeur quant à la protection de leur santé et de leur sécurité (1), peuvent-ils mieux appréhender les risques et défendre leurs intérêts ?

O. M. La régulation de ces activités s’effectue essentiellement à travers deux modes d’action. Tout d’abord, le législateur a pris des dispositions, notamment via la « loi Travail » du 8 août 2016 (dite « loi El Khomri »), qui impose aux plates-formes une responsabilité sociale vis-à-vis de leurs collaborateurs pour les accidents du travail et la formation professionnelle (2), et reconnait des droits, notamment d’organisation collective, aux travailleurs. L’amélioration de la protection sociale des indépendants constitue aussi un levier permettant de mieux protéger les travailleurs des plates-formes (3). Ensuite, l’inspection du travail, qui dépend des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) s’intéresse désormais à l’activité des plates-formes. Enfin, certains travailleurs de plates-formes eux-mêmes s’organisent en collectifs. Deux exemples me viennent spontanément à l’esprit: le Clap (Collectif des livreurs autonomes parisiens) et la fédération CFDT des transports (FGTE) sont deux acteurs actifs et reconnus. On observe un début de rééquilibrage des rapports de force entre les travailleurs et les plates-formes. Cette tendance est renforcée par la crainte des plates-formes de voir requalifier leurs relations avec leurs collaborateurs en contrats de travail. Des organisations syndicales et des collectifs émergent en Allemagne ou encore au Royaume-Uni, proposant aux travailleurs des offres de services parfois assez complètes et innovantes (4).

Comment mieux faire passer les messages de prévention auprès des travailleurs ?

O. M. Il faudrait un système d’information documenté, qui permette aux travailleurs ou futurs travailleurs d’être mieux informés sur leur véritable rémunération horaire et sur l’ensemble des risques auxquels ils pourraient être confrontés lors d’une activité en lien avec les plates-formes : risques économiques, risques pour la santé, nombre d’heures de travail nécessaires pour obtenir un revenu décent, etc. Le marketing des plates-formes est bien au point et séduit incontestablement certains publics. Mais il faut aussi noter que ces plates-formes peuvent représenter des tremplins pour l’emploi, pour un certain nombre de travailleurs. Il reste donc à construire un modèle économique à la fois raisonné, viable et suffisamment protecteur pour ceux qui y participent. Le Bureau international du travail (BIT) a mené une étude sur les plates-formes de microtravail (5), dont les résultats mettent en évidence les risques de dégradation des conditions de vie et de travail, mais aussi de réelles opportunités d’emploi pour des personnes qui étaient a priori exclues du marché du travail. Les plates-formes dans leur ensemble offrent également des emplois plus flexibles, répondant mieux aux aspirations de certains travailleurs que le salariat classique.

 
1. Voir: art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail.
Voir aussi: www.inrs.fr/demarche/fondamentauxprevention/ce-qu-il-faut-retenir.html
 
2. Voir: www.droitdupartage.com/2016/09/13/plateformeset-travailleurs-independants-ce-quen-dit-la-loi-travail/
Voir aussi: www.jurisexpert.net/responsabilite-socialeplateformes-mise-en-relation-voie-electronique/
Les textes officiels sont disponibles sur: www.legifrance.gouv.fr
 
3. Le RSI (régime social des indépendants) est en cours d’évolution, et ses conditions devraient tendre vers celles du régime général, notamment pour la prévention des risques professionnels et la couverture AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles).
Voir : www.secu-independants.fr.
 
4. Voir par exemple www.etui.org/fr/Publications2/Periodiques/HesaMag.
 
5. Janine Berg — « Income security in the on-demandeconomy: findings and policy lessons from a survey of crowdworkers ». BIT, 2016, Conditions of work and employment series n° 74.
 
 
Propos recueillis par Antoine Bondéelle et Grégory Brasseur
Travail & Sécurité – juin 2018
 
 
 
 
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