Plan santé au travail 2015-2019

 

01 Avril2015

L’approche positive du travail, facteur de santé

Le Comité permanent du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) a validé, lors de sa réunion du 27 janvier dernier, les grandes orientations du Plan santé au travail pour la période 2015-2019.

La réunion du comité permanent du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail) qui s’est tenue le 27 janvier dernier, en présence de François Rebsamen, ministre du Travail, a permis de valider les orientations du troisième Plan santé au travail (PST3), pour la période 2015-2019. Ces orientations sont l’expression d’une ambition partagée entre l’État et les partenaires sociaux qui affirme une approche positive du travail et de la santé comme condition de performance des entreprises. Cette présentation s’inscrit en cohérence avec le cadre stratégique européen en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-20201. L’analyse préliminaire s’appuie sur trois constats :
• alors que la culture française de prévention demeure globalement en mode mineur, les acteurs de la santé au travail disposent d’une expérience collective de la prévention, à la fois réelle et qui présente aussi des marges de progression ;

• le plan est nommé « Plan santé au travail », et non plus « plan de prévention des risques professionnels », ce qui suggère une approche positive à traduire dans la réalité. En particulier, le PST3 devrait promouvoir le travail en faisant en sorte que celui-ci devienne un « facteur de santé »2 ;
• les acteurs de la santé au travail devront, à l’avenir, se doter d’outils d’évaluation externe des effets du Plan santé au travail, qui ont manqué pour dresser un bilan du plan précédent (PST2).

Sept axes

Sept grandes orientations ont été retenues pour le PST3.
• Faire de la prévention dite « primaire » 3 une priorité, en rupture avec une approche qui fait valoir la réparation. L’accent est mis sur l’appropriation de la culture de prévention des risques au travail, à tous les niveaux et par tous les acteurs.

• Prévenir la désinsertion professionnelle, en organisant une offre coordonnée de services aux personnes confrontées à une restriction d’aptitude pour raison de santé, afin de favoriser le maintien au travail , et en déclinant une offre de services aux entreprises, notamment les TPE.
• Simplifier le droit pour renforcer l’efficacité des règles de prévention en vue d’une plus grande protection des salariés, notamment dans les TPE-PME.

• Faire de la qualité de vie au travail (QVT) un objectif stratégique .
• Prioriser certains risques. En particulier, les risques récurrents – chutes de hauteur et de plain-pied, exposition aux produits classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), risques psychosociaux (RPS) –, mais aussi les risques émergents, comme l’exposition aux produits nano-manufacturés,ainsi que les risques multifactoriels. Avancer sur la prévention des pratiques addictives au travail et des maladies cardiovasculaires.

• Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail, pour aboutir à un système d’informations plus lisibles, partagées entre tous et au service de l’action en matière de prévention.
• Améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail, pour renforcer l’efficacité de l’action publique et privée dans ce domaine.

Comité permanent du Coct

Le groupe permanent du Coct est composé de partenaires sociaux : organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), organisations professionnelles et d’employeurs (CGPME, FNS EA, Medef, UNAPL, UPA) ; de représentants des pouvoirs publics (ministères chargés Travail et de l’Agriculture) ; de la branche Accidents du travail maladies professionnelles (CnamTS) ; et de personnalités qualifiées.


1. Communication de la Commission européenne du 6 juin 2014 relative à un cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020).
2. Selon la définition établie par l’OMS, la santé est un état complet de bien-être, physique, mental et social, qui ne consiste pas uniquement en une absence de maladie et d’infirmité.
3. En santé au travail, la prévention dite « primaire » (ou à la source) consiste à éviter l’apparition de problèmes de santé ou de sécurité ou à réduire les facteurs connus pour en être la source.


A. B.
Travail & Sécurité - mars 2015

 
 
 
 
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