PÉNIBILITÉ : Les entreprises se préparent

 

01 Août2016

DIX FACTEURS de pénibilité doivent dorénavant être pris en compte pour l’alimentation du compte personnel de prévention de la pénibilité. Selon une récente enquête de Prévisoft-Atequancy, les entreprises de plus de 50 salariés se préparent à remplir les obligations liées à ce compte.

 
Dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité, les employeurs doivent prendre en compte, depuis le 1er juillet dernier, six nouveaux facteurs : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit et les vibrations mécaniques. Ceux-ci viennent s’ajouter aux quatre en vigueur depuis le 1er janvier 2015 : activités exercées en milieu hyperbare, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes et travail de nuit.
Selon la 5e édition du baromètre Prévisoft-Atequancy, qui se focalise sur les entreprises de plus de 50 salariés, 75 % des entreprises disposeraient des outils nécessaires pour mesurer les conditions de pénibilité (contre 70 % en 2014). Elles estiment aussi que 37 % de leurs salariés sont exposés à des postures pénibles, au travail répétitif ou au bruit. Juste après viennent les manutentions manuelles de charges et le travail de nuit.
 
Accord obligatoire
Par ailleurs, seule une entreprise sur dix affirme avoir plus de 50 % de ses salariés soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils, soit un chiffre en chute libre (elles étaient près d’une sur deux en 2014) que Clarisse Petit, consultante chez Prévisoft, explique par l’introduction des seuils réglementaires. 
En ce qui concerne l’obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de négocier un accord si plus de la moitié de leurs effectifs est exposée à au moins un facteur de pénibilité au-delà des seuils définis par décret, toujours selon Prévisoft-Atequancy, 16 % d’entre elles l’auraient déjà fait. 5 % disent être en cours de négociation, 3 % n’en ont pas encore entamé et 76% se disent non concernées par cette obligation. À noter enfin que 50 % des entreprises concernées appliqueraient un accord collectif de branche et que 50 % négocieraient un accord d’entreprise. Enfin, s’agissant de l’évaluation des expositions à la pénibilité, on remarque une vraie attente des entreprises vis-à-vis de leurs branches professionnelles, puisque 65 % disent les avoir sollicitées pour savoir si un référentiel pénibilité avait été élaboré.
 
Travail & Sécurité – juillet/août 2016
 
 
 
 
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