Pénibilité et médecine du travail : le point sur les réformes

 

01 Juin2017

Dépassionnons les débats ! Nouvelle médecine du travail, prévention de la pénibilité… Quand on veut bien prendre les choses par le bon bout et dépassionner les débats, on se rend compte qu’elles ont de nombreux bénéfices pour les entreprises et leurs salariés.

 
Réforme de la médecine du travail ou mise en place de la pénibilité, deux réformes qui ont fait beaucoup parler d’elles. Parfois en mal. Or, si on veut bien se pencher sur ce que chacune d’entre elles implique réellement, on constate assez vite qu’elles permettent pour tous les acteurs de la prévention des risques et de la santé au travail, d’approfondir leur démarche de prévention.
Commençons par la remise à plat de la médecine du travail induite par la loi El Khomri. Si pour Bernard Salengro, médecin du travail et membre de la CFE-CGC, « ce texte, en ce qui concerne la médecine du travail, ne va pas dans le bon sens puisque les médecins du travail ne vont plus voir de manière régulière les salariés », pour un de ses confrères, Gérald Demortière, médecin coordinateur Ametif Santé au travail, « la réforme est importante et va dans le bon sens car, grâce à elle, les services de santé au travail (SST) pourront s’impliquer plus en amont pour faire de la prévention primaire ». Alors qui croire ? Ouvrons le débat.
 
Médecine du travail : périodicité adaptée
Petit rappel tout d’abord. Cette réforme est l’aboutissement d’un processus législatif et réglementaire qui a commencé dans les années 2000. Pour actualiser les services de santé au travail en fonction des réalités de l’emploi d’aujourd’hui et aux enjeux sanitaires de notre pays. Avec la réforme, il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans tous les autres cas. La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste. La liste des risques particuliers est définie réglementairement, mais peut être complétée par l’entreprise qui motive sa déclaration auprès du médecin du travail.
Et le médecin du travail sera à tout moment accessible à la demande du salarié ou de l’employeur. Et tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche.
Enfin, toutes les actions de prévention sont menées par une équipe pluridisciplinaire sous l’autorité d’un médecin du travail.
Pour conclure sur la réforme de la médecine du travail, et pour beaucoup de médecins, désormais les salariés bénéficieront d’un suivi, non plus systématiques, mais plus adapté. Des infirmiers en santé au travail interviendront de manière plus importante dans ce suivi et prodigueront des conseils de prévention de manière accrue.
 
Pénibilité : pas si complexe qu’elle en a l’air
Venons-en à la fameuse pénibilité qui a, elle aussi, suscité  de nombreux débats. Un premier constat d’abord : Si une entreprise est très en retard en matière de prévention des risques, si son document unique n’est pas ce qu’il devrait être – et c’est malheureusement le cas dans de nombreuses sociétés-, les entreprises et leurs dirigeants auront beaucoup de mal à entrer dans les clous réglementaires. « Par contre, la pénibilité est une formidable opportunité pour les entreprises d’aller plus loin dans leur démarche de prévention des risques, tient à souligner Luc Decosse, administrateur du Mase Méditerranée Giphise. Certes, au départ, les choses pouvaient paraitre un peu complexes.  Mais, depuis la publication des seuils d’exposition aux facteurs pénibilité, l’employeur doit se poser deux questions. 
Les risques professionnels et facteurs de pénibilité ont-ils été identifiés dans mon entreprise et sont-ils présents dans mon document unique ? L’évaluation de ces risques  met-elle en évidence, pour certains salariés, des niveaux d’exposition dépassant les seuils de pénibilité réglementaires, après application des mesures collectives et individuelles de prévention ? Si oui, comment puis-je agir pour faire sortir ces salariés de la pénibilité ? Quelles sont les mesures de prévention que je peux mettre en place ? Si cela est impossible, c’est alors que rentre en action le compte pénibilité. Alors, chaque salarié attaché au(x) poste(s) de travail exposant potentiellement à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité, acquière des points ». Il ne reste plus alors à l’employeur qu’à tracer cette exposition potentielle à travers son logiciel de paie et la DADS/DSN à s’acquitter de ses cotisations pénibilité.
 
Inciter à prendre des mesures de prévention
On le comprend bien, la pénibilité et l’exposition aux seuils doit induire dans les entreprises une réflexion approfondie pour mettre en place des mesures qui permettront que les salariés n’y soient plus exposés. Point de vue que partage le médecin du travail Karamoko Coulibaly. « On est, avec la pénibilité, entré dans une logique de prévention. Les entreprises doivent aller plus loin pour faire en sorte que les salariés concernés n’y soient plus exposés. Un DU bien fait et bien documenté permettra de gérer plus facilement la pénibilité. C’est une vraie opportunité de questionnement sur la prévention sur la prévention des risques au sein des entreprises et sur ce qui y est fait pour réduire l’exposition. L’évaluation des critères de pénibilité peut donc être perçue comme un moyen d’aller plus loin dans la prévention des risques ».
Pour Patrick Benjamin, responsable sécurité d’Areva et président du GEPI (qui regroupe des préventeurs de grandes entreprises), « la prévention de la pénibilité, appuyée sur un DU digne de ce nom, permet de progresser sur certains types de risques. Chez Areva, elle nous a ainsi permis d’améliorer notre approche des problématiques vibrations et travail répétitif pour réduire l’exposition de nos collaborateurs à ces risques ». 
 
PIC Magazine – mai/juin 2017
 
 
 
 
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