Loi d’orientation et de mobilité

 

03 Février2020

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an, exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés se rendant à leur travail en covoiturage ou en vélo.

 

Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
 
 
Les précisions de la loi
 
A partir du 1er janvier 2020, à travers ce "forfait mobilité durable", l’employeur pourra prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec :
 
Leur cycle personnel (vélo électrique ou non),
Ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage,
Ou en transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement de transport public de type Navigo)
Ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée
La loi précise que la prise en charge s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour les frais de carburant.
 
Remarque : le forfait mobilité durable remplace l'indemnité kilométrique vélo et l'indemnité covoiturage dont la mise en œuvre est restée limitée.
 
 
 
 
 
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