Les principes généraux de prévention

 

01 Juin2018

AU NOMBRE DE NEUF, les principes généraux de prévention régissent l’organisation de la prévention au sein des entreprises. Énoncés à l’article L.4121-2 du Code du travail, ils constituent un guide pour toute démarche de prévention et s’appliquent à toutes les situations de travail.

 
Ce sont les neuf commandements des employeurs. Neuf principes généraux de prévention qui doivent guider toute démarche en faveur de la protection de la santé et la sécurité des hommes et des femmes au travail. Issus de la directive européenne du 12 juin 1989 transposée en droit français dans le Code du travail (article L.4121-2), ces principes fondateurs constituent la base de la mise en place d’une politique de prévention en entreprise. Conformément à l’article L.4121-1, l’employeur a pour obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures, qu’il s’agisse d’actions de prévention des risques professionnels, d’actions d’information et de formation ou de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, doivent être mises en œuvre sur la base de ce socle de prévention.
Le premier des principes généraux est d’éviter les risques, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci. Imaginons par exemple qu’un voyant lumineux doit être changé sur un équipement placé en hauteur. Si un mécanisme permet de ramener cet équipement au sol pour réaliser l’opération, le risque de chute de hauteur aura été supprimé. Le deuxième principe consiste à évaluer les risques qui n’auront pas pu être évités, c’est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener. Cette évaluation est retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui est obligatoire dans toutes les entreprises et associations d’au moins un salarié et doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions dans l’entreprise.
 
Un socle pour l’instauration d’une culture de prévention
Vient ensuite la nécessité de combattre les risques à la source : il s’agit d’intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Quatrième principe : l’adaptation du travail à l’homme. La conception des postes, le choix des équipements mais aussi des méthodes de travail et de production doivent permettre de réduire les effets du travail sur la santé. Un exemple pourrait être, dans l’industrie, d’installer des plans de travail à hauteur variable permettant à chacun, quelle que soit sa taille, d’accomplir sa tâche dans de bonnes conditions. La construction de la démarche de prévention nécessite également de tenir compte de l’état d’évolution de la technique et d’assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles. La substitution, qui revient à remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, représente le sixième principe. La suppression du danger est toujours préférable à sa réduction. On évitera donc l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres ou lorsque la substitution du produit est possible.
Septième principe fondateur, planifier la prévention en l'intégrant en cohérence avec la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence de l’environnement de travail. Ce principe invite à une approche globale de la prévention qui évite une action risque par risque, l'un pouvant impacter l'autre. Lors de la mise en œuvre de la démarche de prévention, il faut donner la priorité aux mesures de protection collective.
Les équipements de protection individuelle ne sont utilisés qu’en complément de celles-ci si elles se révèlent insuffisantes. Enfin, les salariés doivent recevoir des instructions appropriées. Il faut les former et les informer afin qu’ils aient les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus, connaissent les mesures de prévention et en mesurent l'importance pour qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales.
Ces principes généraux de prévention ont vocation à devenir des actes de gestion du quotidien de l’entreprise. Le respect de ces principes concourt à l’instauration d’une culture de prévention. La démarche de prévention mise en place doit être construite en impliquant les acteurs concernés et dans le respect de trois valeurs essentielles : le respect du salarié, la transparence et le dialogue social. 
 
Grégory Brasseur
Travail & Sécurité – mai 2018
 
 
 
 
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