Les aides financières simplifiées

 

01 Janvier2019

Déployées en appui de programmes de prévention nationaux et régionaux définis par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), les aides financières simplifiées (AFS) sont accordées aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'acquisition d'équipements, le recours à des formations ou des diagnostics.

 
Les premières Aides financières simplifiées (AFS), dont le texte fondateur est l’arrêté du 9 décembre 2010 (1), ont été expérimentées par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) en 2008. Objectif : encourager le développement de la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Centrées sur la maîtrise d’un risque prioritaire ou spécifique d’un secteur, les AFS sont des subventions octroyées via les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) aux entreprises de moins de 50 salariés, en appui de programmes de prévention nationaux et régionaux de l'Assurance maladie-risques professionnels, approuvés par les partenaires sociaux.
D’un montant de 1 000 à 25 000 € 2, les AFS ne se substituent en rien au contrat de prévention, qui demeure un outil privilégié pour développer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 200 salariés, dans le cadre des Conventions nationales d'objectifs. Elles constituent en revanche, par leur simplicité et leur rapidité de mise en oeuvre, une réponse plus adaptée aux besoins des TPE et permettent le traitement d’un point de prévention ciblé par l’achat de matériel, la formation, le conseil ou le diagnostic.
En 2017, 8 200 entreprises ont bénéficié d’une AFS. Et dès l’année prochaine, la Cnam prévoit une révision à la hausse du budget annuel alloué aux incitations financières. Il passera de 25 à 50 millions pour les AFS et de 25 à 35 millions pour les contrats de prévention.
 
Une offre diversifiée
Pour bénéficier d’une AFS, une entreprise doit avoir un effectif de 1 à 49 salariés, cotiser au régime général de la Sécurité sociale et être à jour de ses cotisations, adhérer à un service de santé au travail et avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques. Elle doit ne pas avoir bénéficié de contrat de prévention ces deux dernières années, n’avoir aucune procédure d’injonction en cours et ne pas être en majoration de taux pour faute inexcusable. L’aide doit être réservée auprès de la Caisse régionale dont dépend l’entreprise. Un dossier est ensuite établi. Pour faciliter l’accès au dispositif et en prévision de l’augmentation du nombre d’AFS, la Cnam envisage le développement d’un outil de demande en ligne. En 2009, les premières AFS nationales concernaient le financement de moyens matériels pour améliorer la santé et la sécurité des salariés du BTP, la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et du risque amiante. En 2011, une nouvelle aide a été instaurée pour inciter à la mise en place d’équipements de sécurité sur les véhicules utilitaires légers. Au fil des ans, l’offre a évolué pour répondre aux besoins et s’est étoffée.
En 2018, six aides nationales, reconduites pour 2019, étaient réservables. Air Bonus, destinée aux centres de contrôle technique, vise la réduction de l'exposition des salariés aux gaz et fumées d'échappement. Bâtir + est quant à elle destinée à prévenir les risques professionnels dans les entreprises du BTP. L’AFS Filmeuse + a vocation à soutenir les actions de prévention des risques associés au filmage manuel des palettes. Stop Amiante vise la réduction des expositions aux fibres d’amiante au niveau le plus bas possible lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance. Elle concerne les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance. TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salariés dans l’identification du risque TMS et la mise en oeuvre d'une démarche de prévention. Enfin, TMS Pros Action permet de financer l'acquisition d'équipements et matériels pour diminuer les contraintes physiques et agir durablement contre les TMS. Par ailleurs, une palette d’AFS régionales, répondant aux spécificités locales, est également disponible.
En 2019, l’Assurance maladie-risques professionnels ambitionne un déploiement toujours plus large des AFS avec, pour les deux ans à venir, un objectif annuel de 8 000 à 10 000 entreprises bénéficiaires.
 
1. Arrêté relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
2. Les montants des subventions sont définis dans la notice spécifique pour chaque AFS.
 
Grégory Brasseur
Travail & Sécurité – décembre 2018
 
 
 
 
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