Les aides à la prévention pour les TPE-PME se préparent à passer à la vitesse supérieure

 

01 Janvier2019

Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre. Entre intense promotion et simple réponse aux sollicitations, la stratégie des Carsat concernant les aides financières qu'elles peuvent distribuer aux entreprises pour un coup de pouce en prévention aura, ces deux dernières années, connu un bel effet yoyo. Depuis quelques semaines, on entre à nouveau dans une période de mise en lumière. Qui devrait désormais durer plusieurs années.

 
Rembobinons pour bien comprendre. En 2017, les caisses devaient faire tout leur possible pour promouvoir leurs aides, surtout les AFS (aides financières simplifiées) qui visent les entreprises de moins de 50 salariés. La COG (convention d'objectifs et de gestion) 2014-2017 allait en effet se terminer et, avec les effets de report du budget non utilisé les années précédentes (2014, 2015 et 2016), il restait beaucoup à dépenser, puisque tout est remis à zéro en fin de COG.
 
Début 2018, c'était l'inverse : aucun accord entre l'État et les partenaires sociaux n'avait été trouvé pour la nouvelle COG, les moyens pour l'année n'étaient ainsi pas décidés et la branche risques professionnels de l'assurance maladie n'a pu notifier à ses Carsat que 65 % du budget prévu (sans les reports) pour 2017, soit 32 M€ répartis entre les caisses. Avec un mot d'ordre pour les aides : on répond aux sollicitations des entreprises ou on agit au cas par cas (lors d'un contact avec une entreprise à forte sinistralité, par exemple), mais pas de promotion.
 
Changement de braquet
Nouveau changement radical de braquet cet automne. L'assurance maladie relance fin octobre une campagne de promotion des 6 AFS dont peuvent actuellement bénéficier les entreprises, en incitant les entreprises à réagir avant le 31 décembre. Deux semaines plus tard, elle annonce que ces 6 aides seront prolongées en 2019 et 2020.
 
Explication de cet emballement : la COG 2018-2022 a finalement été signée à la rentrée et, après de longs mois de blocage, une forte augmentation de l'enveloppe "incitations financières" dans le budget du FNPAT (fonds national de prévention des accidents du travail) y a été actée. La branche AT-MP va dans les mois qui viennent devoir repenser ses aides, étoffer l'offre et inciter les entreprises à s'en saisir.
 
Pour rentrer dans les clous des lignes budgétaires annuelles, la branche doit idéalement indiquer, lors du bilan 2018, qu'elle a dépensé 85 M€ d'aides. Autant dire que par rapport aux 32 M€ notifiés en début d'année, cela laisse de la marge. Tant que la COG est en cours – même si État et partenaires sociaux ont coché pour cette ligne la case "clause de revoyure" – cet argent ne devrait pas être perdu : ce qui n'est pas utilisé en 2018 sera reporté en 2019 et ainsi de suite jusqu'à fin 2022.
 
Le budget des AFS est plus que doublé
Sur la COG précédente, 50  M€ étaient chaque année alloués aux incitations financières, répartis à parts égales entre les AFS (aides financières simplifiées, pour les entreprises de moins de 50 salariés) et les contrats de prévention (pour les entreprises de moins de 200 salariés). Sur les 4 années, 120 M€ d'AFS ont été accordées (ce qui représente près de 20 000 AFS) et 95 M€ ont été alloués dans le cadre de contrats de prévention (soit plus de 3 500 contrats).
 
La nouvelle COG prévoit 85 M€ en 2018, 2019 et 2020, puis 100 M€ en 2021 et 2022. La répartition de ces 85 M€ entre les AFS et les contrats de prévention n'est pas encore formellement tranchée, mais les contrats de prévention devraient pour l'instant conserver la même enveloppe (25 M€) afin de mettre l'accent sur les AFS, qui bénéficieront de 60 M€ (contre 25 M€ auparavant). "Ce sont les aides qui sont susceptibles de toucher le plus grand nombre d'entreprises", précise Hervé Laubertie, en charge de la mission prévention à la direction des risques professionnels de la Cnam.
 
En 2017 – souvenez-vous, c'est l'année où il fallait finir l'enveloppe de la COG –, 8 236 AFS ont été accordées et 1080 contrats de prévention signés, pour 83,8 M€ en tout, ce qui corresponds à 54,8 M€ pour les AFS et 29 M€ en contrats de prévention. Désormais, ce rythme sera la norme.  
 
Pourquoi ne pas augmenter aussi l'enveloppe dédiée aux contrats de prévention, pour les PME de moins de 200 salariés ? "Un contrat de prévention est établi dans une approche sur-mesure avec l'entreprise, explique Hervé Laubertie. Ce sont des projets au cas par cas, qui demandent du temps… et nous ne pouvons pas démultiplier nos ressources en ingénieurs-conseil sur le temps de la COG." La branche AT-MP compte cependant bien faire aussi monter en puissance les contrats de prévention, mais l'augmentation sera davantage modérée et progressive que pour les AFS.
 
10 AFS supplémentaires début 2019
Actuellement, 6 AFS sont disponibles : Airbonus pour réduire les émissions diesel dans les garages automobiles ; Bâtir + pour réduire les risques liés aux manutentions manuelles de charges, aux efforts répétitifs et aux postures contraignantes dans le BTP ; Filmeuse + pour l’industrie, la logistique et le commerce de gros ; Stop amiante pour  les entreprises de maintenance, nettoyage et construction ; et enfin les deux aides pour réduire les TMS, quel que soit le secteur d'activité, TMS Pros diagnostic et TMS Pros action.
Une dizaine d'autres AFS devraient être lancées au premier semestre 2019. "Pour mobiliser les 60 M€, on sait que les 6 AFS actuelles ne constituent pas une offre suffisante", explique Hervé Laubertie. Les dispositifs, qui doivent être à la fois efficaces et simples à instruire pour que les ressources humaines de l'assurance-maladie puissent tenir le rythme, sont en cours d'élaboration.
 
Il devrait notamment y avoir 2 aides pour le secteur l'aide et des soins à la personne, où les derniers chiffres ont encore une fois montré une sinistralité alarmante, une aide pour le secteur de la propreté, une dans l'hôtellerie, une autre dans la restauration, une dans l'agroalimentaire, ou encore une pour les chaudronniers, afin de financer des torches aspirantes des fumées de soudage. "Nous essayons de systématiquement garder un lien avec les 3 risques prioritaires de la COG, commente Hervé Laubertie : les TMS, les chutes, et l'exposition au risque chimique."
 
Une AFS pour les risques psychosociaux ?
Les partenaires sociaux, qui président à la gestion paritaire de la branche AT-MP, voudraient que l'assurance maladie développe une AFS permettant le recours à un consultant pour les risques psychosociaux. Hervé Laubertie y est favorable, mais émet des réserves. "Sur le principe, déclare-t-il, pourquoi pas, tant que l'on parvient à définir des critères simples pour dire ce que tel consultant peut faire, et ce que tel autre ne peut pas faire. La limite de ce type d'interventions réside dans notre capacité à faire le tri parmi les prestations proposées."
 
TMS Pros diagnostic, actuellement opérationnelle, est une des premières AFS à permettre le recours à un consultant. Ergonome, ce consultant doit, notamment, exercer au sein du SSTI (service de santé au travail interentreprises) de l'entreprise, ou être inscrit comme IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) auprès de la Direccte.
 
Problème = solution
"Même si nous les accompagnons, dès qu'il y a une prestation intellectuelle fournie par un consultant, c'est tout de suite plus compliqué pour une petite entreprise. Celles qui comptent 30 ou 40 salariés, et vont tout de même être assez structurées, vont y arriver. Mais je reste réservé sur notre capacité à assurer le déploiement d'une aide à la prestation d'un consultant pour les entreprises les plus petites, d'une dizaine de salariés", signale Hervé Laubertie.
 
La clé du succès des AFS repose en partie sur une équation simple : problème technique = solution technique. Pour un employeur qui voit, par exemple, ses salariés se plaindre de TMS parce qu'ils filment des palettes le dos courbé, bras tendus pour atteindre les extrémités de la palette, les atouts d'une filmeuse à plateau rotatif seront évidents. Cet employeur pourra facilement se dire qu'un tel outil lui sera très utile, et rapidement se décider pour l'investissement – et la demande d'AFS liée.
 
Certes, cet employeur ne va pas se lancer dans une démarche en profondeur questionnant sa culture de prévention, l'approche est beaucoup plus basique, pragmatique, mais pour Hervé Laubertie, "c'est un premier niveau de prévention qui n'est pas inintéressant et qui répond à de vraies problématiques". "Lorsqu'on aide une entreprise du BTP à acheter un échafaudage, on sait que l'on évite les chutes de hauteur de ses ouvriers pour plusieurs années."
 
Élodie Touret
actuel-hse.fr – 27/11/18
 
 
 
 
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