Le plan Santé au travail 2015-2019 validé par le Coct

 

01 Juin2015

Le comité permanent du Coct (Conseil d’orientation sur les conditions de travail) a permis de valider les orientations du 3e plan Santé au travail (2015-2019) :

1. Faire de la prévention des risques une priorité, en rupture avec une approche qui fait prévaloir la réparation.
2. Développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels en lien avec l’état de santé, et favoriser leur maintien en emploi.

3. Accompagner les entreprises dans leur démarche « Qualité de vie au travail ».
4. Simplifier le droit pour renforcer l’efficacité et l’effectivité des règles pour une plus grande protection des salariés, notamment dans les PME/TPE.

5. Prioriser certains risques pour renouveler la prévention d’accident et de l’usure professionnelle.
6. Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail pour aboutir à un système d’informations plus lisibles, partagées entre tous les acteurs, et d’avantage mises au service de l’action en matière de prévention

7. Améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail pour renforcer l’efficacité de l’action publique dans le domaine de la santé au travail.
A l’issue de cette réunion, le ministre du Travail a tenu à remercier patronat et syndicats pour le consensus obtenu.

Précision ministérielle pour la mise en œuvre du compte pénibilité
Le « compte pénibilité » a été institué par la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, mais il est très contesté par diverses organisations. Des décrets d’octobre 2014 ont encadré le dispositif et retardé l’application de certaines dispositions, dont la prise en en compte de certains facteurs de risques. Le dispositif est ensuite entré partiellement en vigueur le 1er janvier 20125, avec une application progressive, tant en ce qui concerne l’obligation d’évaluation de l’exposition des travailleurs que la déclaration de cette expositions lorsqu’elle existe.
Une instruction du 13 mars 2015 précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs.

Préventique – mars/avril 2015

 
 
 
 
> Voir toutes les actualités
 

Contactez-nous

Marjorie Dumont-Crisolago

Présidente en charge de la direction commerciale et marketing
Email : md@preventech.net

Laura Gaspard

Chargée de communication
Email : lg@preventech.net

PREVENTECH CONSULTING

4 cité Paradis
75010 Paris

01 44 09 70 44

Contactez-nous

Marjorie Dumont-Crisolago

Présidente en charge de la direction commerciale et marketing
Email : md@preventech.net

Laura Gaspard

Chargée de communication
Email : lg@preventech.net

PREVENTECH CONSULTING

4 cité Paradis
75010 Paris

01 44 09 70 44