Le plan de prévention

 

01 Octobre2016

Votre entreprise va utiliser les services d’entreprises extérieures ? En votre qualité d’entreprise utilisation, le plan de prévention est l’élément clé du mangement des risques.

 
Le plan de prévention permet de supprimer et/ou réduire les risques liés à la coactivité des opérateurs présents sur le même lieu d’intervention. Il est réalisé à l’issue d’une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes. Ce document permet à l’entreprise utilisatrice de formaliser les mesures de sécurité générales applicables par l’ensemble des entreprises extérieures, et les mesures particulières applicable à chaque entreprise en fonction de son intervention. Sur le site de l’entreprise utilisatrice (ou ses sites) toutes les entreprises autres sont considérées comme entreprises extérieures y compris les filiales.
 
Dans quels cas doit être formalisé le plan de prévention ? 
Le plan de prévention doit obligatoirement être établi par écrit dans les cas suivants :
  • Si l’opération à effectuer par les entreprises (y compris les sous-traitants) représente un nombre total d’heures de travail prévisible de quatre cents heures au moins sur douze mois (que les travaux soient continuent ou discontinus) ;
  • Si tout ou partie des travaux à effectuer pour réaliser l’opération sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.

Il est néanmoins conseillé de formaliser un plan de prévention quelles que soient les opérations et leur durée si des risques d’interférence ont été identifiés.

 
Dans tous les cas…
Une inspection commune préalable donnant lieu à un échange d’informations, une analyse des risques et une organisation des mesures de prévention doivent être réalisées. Et c’est l’entreprise utilisatrice qui organise la coordination pédant le déroulement de l’opération (réunions et inspections), et fait le suivi des interventions. Ce suivi consiste à s’assurer que les mesures de prévention établies soient effectivement exécutées, à décider de nouvelles mesures lorsque des changements interviennent dans le déroulement des travaux (nouveaux salariés sur le site, travaux supplémentaires non prévus initialement).
 
Le contenu du plan de prévention
  • Le plan de prévention est préparé avec l’ensemble des entreprises extérieures qui vont intervenir dans l’entreprise utilisatrice. Il doit comporter au minimum les informations suivantes :
  • La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention correspondants ;
  • L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien ;
  • Les instructions à fournir aux personnels de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;
  • L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence ;
  • Les conditions de participation des salariés d’une entreprise sous-traitante aux travaux réalisés par l’entreprise extérieure, afin d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, les conditions d’organisation du mangement ;
  • La liste de l’ensemble des postes de travail susceptibles de relever d’une surveillance médicale spéciale.
 
Utiliser le document unique
Le Document Unique de l’entreprise utilisatrice et celui de l’entreprise extérieure contiennent les résultats de l’évaluation des risques liés aux métiers et aux activités des deux structures. Il constitue une source d’informations précieuse pour alimenter les échanges lors de l’inspection commune préalable et mener l’analyse des risques dans le cadre du plan de prévention.
 
AgirMagazine – mai/juin 2016
 
 
 
 
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