Le gouvernement veut simplifier la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

 

01 Février2015

Face au tollé général des entreprises, Manuel Valls, le premier ministre, vient de charger un député de simplifier le processus. Des solutions sont attendues pour juin 2015.

Les chefs d’entreprise ont été nombreux à faire part au gouvernement de leurs inquiétudes concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité. Afin de les rassurer, Manuel Valls, premier ministre, a chargé Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, d’en faciliter la mise en oeuvre. Au-delà du concept de ‘‘mise en oeuvre progressive’’ (4 facteurs en 2015 et 6 autres en 2016), déjà annoncé, la solution demandée doit simplifier le dispositif, le sécuriser du point de vue juridique afin de prévenir d’éventuelles sources de contentieux et l’articuler avec les actions existantes de prévention des entreprises. Dans le détail, il s’agira de trouver un équilibre entre, d’une part, la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et, d’autre part, l’appréciation collective des situations de pénibilité. Lesquelles devront, en particulier, être moins individualisées et, donc, plus simples à suivre pour les entreprises.

Juin 2015. Les propositions sont attendues en juin 2015. Pour rappel, le compte pénibilité entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Avant cette date, aucune obligation déclarative n’est à accomplir. Même pour la minorité d’entreprises françaises aujourd’hui concernées par l’un des 4 facteurs de pénibilité que sont le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif ou encore les activités exercées en milieu hyperbare (où la pression est élevée). Pour le moment, ces entreprises n’ont aucune tâche ou formalité à accomplir au titre du compte.

Guillaume Pierre

http://www.info.expoprotection.com 16-01-2015

 
 
 
 
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