Le compte pénibilité

 

01 Février2017

Le compte pénibilité est un dispositif voté en 2013 dans le cadre de la réforme des retraites du secteur privé. Il poursuit deux objectifs:
  • Contribuer à réduire la pénibilité du travail et l'exposition aux facteurs de pénibilité;
  • Compenser des périodes d'expositions à des facteurs de pénibilité dans la définition des droits à la retraite. 
 
Son décret d'application est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
 
Dix risques professionnels ouvrent droit à un compte pénibilité:
- 4 critères en vigueur depuis le 1er janvier 2015: travail de nuit, travail répétitif, travail en équipe successives alternantes (notamment les 3*8), travail en milieu hyperbare (hautes pressions);
-6 nouveaux critères qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016: postures pénibles, manutention manuelle de charges, travail au contact d'agents chimiques, travail au contact de vibrations mécaniques, travail en température extrême, travail en milieu bruyant. 
 
Chaque salarié exposé à au moins un de ces critères, au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.
Ses droits sont ouverts tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. L'exposition est évaluée après une prise en compte des mesures de protection individuelle et collective mises en place dans l'entreprise.
 
Selon une étude publiée en novembre 2016, 512 162 salariés disposent d'un compte pénibilité au titre de l'année 2015, première année d'application. Il s'agit essentiellement d'hommes (76%) employés dans l'industrie manufacturière. le Gouvernement estime que 3 millions de salariés sont potentiellement concernés par ce dispositif.
 
Face au Risque N529 - Janvier 2017
 
 
 
 
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