« 87 pour cent des nouvelles maladies professionnelles reconnues ont pour origine des TMS »

 

01 Juillet2017

Interview du responsable de la sécurité au travail, également ingénieur Hygiène, sécurité et environnement (HSE) à l’Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux (ACMS) de santé au travail de la région Île-de-France.

 
Quelle est votre mission au sein de l’ACMS ?
 
L’Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux (ACMS) de santé au travail est un des services de santé au travail d’Île-de-France. Mon équipe se compose de 10 techniciens Hygiène, sécurité, environnement (HSE) basés dans 7 départements différents. Faisant partie d’équipes pluridisciplinaires avec d’autres professionnels, nous intervenons sur le thème de la sécurité au travail dans les entreprises adhérentes à notre service, à leur demande et en coordination avec les médecins du travail. 
 
De quelle manière ?
 
Par nos actions réalisées sur les milieux de travail, nous aidons les employeurs à mettre en place des démarches de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (repérage, évaluation, conseils sur les actions à mettre en place, élaboration du Document Unique). Des accompagnements sous la forme de sessions d’information et sensibilisation sur les risques auprès des salariés peuvent aussi être proposés (ex : bruit, vibrations, risque routier...). Avec les techniciens HSE, j’ai eu l’occasion de beaucoup travailler sur les expositions aux risques liés aux vibrations mécaniques émises par les engins de manutention (activités logistiques et aéroportuaires) et de chantier (activités en carrières, de traitement de déchets, de travaux publics ou de BTP) et de conseiller les entreprises concernées par ces activités pour mieux gérer la santé et sécurité et pour agir en prévention sur le choix et l’entretien des engins, sur les compétences et la formation des conducteurs d’engins.
 
Quel regard portez-vous sur la pénibilité au travail ?
 
Celle-ci a été définie par deux lois portant sur la réforme des retraites, en 2010 et en 2014, l’allongement de la vie professionnelle prévu par ces lois amenant une réflexion sur la pénibilité au travail. Les enjeux pour les entreprises sont la prévention de l’usure professionnelle, l’amélioration de l’employabilité des seniors, le maintien dans l’emploi, la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’absentéisme, de l’invalidité et de l’inaptitude et, enfin, l’inscription dans une démarche d’amélioration continue.
 
Quels sont les risques et les conséquences de la pénibilité au travail ?
 
Les risques et les conséquences de la pénibilité au travail pour les salariés exposés ont des effets sur la santé (troubles, affections, accidents, ...) pouvant entraîner des arrêts de travail courts ou longs, voire répétés, ainsi que la reconnaissance de maladies professionnelles. En 2015, 50% des arrêts de travail de 4 jours ou plus, selon l’assurance maladie, ont à l’origine le risque manutention manuelle. Soit 19.808.658 journées d’arrêts en France. Et 87 % des nouvelles maladies professionnelles reconnues ont aussi pour origine des TMS, en lien avec les risques manutention manuelle de charges, postures pénibles et travail répétitif, soit 39.127 victimes. Parus en novembre 2016, ces chiffres de sinistralité sont détaillés et établissent les liens directs avec l’exposition de salariés à certains facteurs de pénibilité, dont les trois cités précédemment mais aussi le bruit et les vibrations mécaniques. Pour les arrêts de travail dus à la manutention manuelle de charges, deux secteurs d’activité sont particulièrement affectés : les services à la personne (soins et aide à domicile) et la logistique (boom du commerce en ligne exigeant des manipulations d’objets en flux tendu). Cela devrait inciter les entreprises à agir en prévention.
 
Quel en est coût pour les entreprises ?
 
Le financement du dispositif pénibilité est assuré, en totalité, par les entreprises. Une cotisation de base versée par l’ensemble des entreprises (principe de mutualisation) au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Son taux est fixé à 0,01 % de la masse salariale à partir de 2017. Une cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposés au moins un de leurs salariés à la pénibilité : au titre des salariés ayant été exposés à un seul facteur de risque : 0,2 % à partir de 2017 sur les rémunérations et gains perçus par les salariés exposés. Au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité : 0,4 % à partir de 2017 sur les rémunérations et gains perçus par les salariés exposés. Ces montants, cotisés au bénéfice des salariés déclarés par leur employeur exposés au-delà des seuils de pénibilité depuis 2015, ont pour vocation à financer soit une action de formation en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à des facteurs de pénibilité, soit un complément de rémunération en cas de réduction de la durée de travail (temps partiel), soit une majoration de durée d’assurance vieillesse permettant un départ de retraite anticipée (trimestres de retraites).
 
www.infoprotection.fr - 05/06/2017
 
 
 
 
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