La loi travail

 

01 Février2017

Il aura fallu cinq mois de conflits, de manifestation de négociations entre les représentants du personnel et les membres du Gouvernement, de débats à l'Assemblée nationale et deux passages en force via la 49.3 pour que la loi Travail soit publiée le 9 août 2016 au journal officiel; 
 
Concrètement pour les entreprises, celle loi a modifié les règles concernant le travail de nuit. Elle met en place un compte personnel d'activité qui comprend le compte de prévention de la pénibilité, le compte personnel de formation et le compte d'engagement du citoyen qui suivent le salarié tout au long de sa carrière professionnelle. Le texte favorise le recours aux négociations collectives et aux accords de branches et crée le droit à la déconnexion pour respecter le temps de repos et de congé du salarié. La surveillance médicale des salariés est également modifiée. La visite médicale annuelle prévue pour tous est remplacée par une visite d'information et de prévention pour les salariés non exposés à des risques spécifiques.
Pour ceux qui travaillent sur des postes à risque spécifiques. Pour ceux qui travaillent sur des postes à risque, un suivi individuel renforcé sera effectué régulièrement avec des examens médicaux. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2017.
 
Face au risque N 529 - janvier 2017
 
 
 
 
 
 
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