Juridique - Pénibilité

 

01 Février2016

Les dispositions réglementaires relatives à la pénibilité au travail sont modifiées par une série de textes publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Les modifications concernent notamment la déclaration de l'exposition des travailleurs à la pénibilité (utilisation de la déclaration sociale nominative, seuils d'exposition au-delà desquels la déclaration est nécessaire, établissement d'une fiche de suivi des expositions pour les travailleurs relevant de régimes spéciaux de retraite, communication des informations au médecin du travail), l'évaluation de l'exposition des salariés (classes et catégories de danger dont relèvent les agents chimiques dangereux, grille d'évaluation de l'exposition à ces agents, conditions de prise en compte des référentiels professionnels de branche), le contrôle des caisses de Sécurité sociale sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition. 

 

 
 
 
 
 
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