Harcèlement moral : tous les éléments doivent être pris en compte

 

28 Février2020

Contrairement au harcèlement sexuel qui peut être constitué d'un seul agissement, le harcèlement moral suppose des agissements répétés. Ainsi, un acte isolé ne peut pas constituer un harcèlement moral. Des manifestations de harcèlement répétées pendant longtemps affectent gravement la personne dans sa santé.

Dans une récente affaire, une salariée, licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement saisit les prud'hommes pour annulation de son licenciement pour harcèlement moral se matérialisant selon la salariée par un avertissement injustifié et le retrait de ses fonctions.

Les juges du fond la déboutent de ses demandes. Ils estiment que le retrait des fonctions étant justifié par des éléments objectifs, seule la notification d'un avertissement injustifié pourrait être reproché et que, ce fait étant un fait isolé, il ne peut pas constituer un harcèlement moral.

La Cour de cassation infirme leur décision. Les juges du fond doivent examiner l'ensemble des éléments invoqués par la salariée au titre du harcèlement moral. Or, en l'espèce, la salariée avait fait valoir plusieurs autres éléments dans ses conclusions, non pris en compte par les juges du fond pour apprécier l'existence d'un harcèlement moral.

                                                Remarque

La salariée indiquait en effet :

  • que le responsable projet avait mis en cause la véracité de son arrêt maladie, 
  • que ce même responsable avait estimé qu'elle voulait ennuyer ses collègues,
  • que l'organisation avait été modifiée de façon spécifique pour la soumettre à trois supérieurs hiérarchiques,
  • que, de façon humiliante, ses tâches étaient inscrites au jour le jour sur un tableau accessible à tous, et que, lorsqu'elle s'est présentée sur son lieu de travail le 18 novembre 2014, tout son matériel avait été retiré de son bureau.

La Cour de cassation casse donc l’arrêt et renvoie l’affaire devant un autre cour d’appel, invitée à examiner cette fois « l'ensemble des éléments invoqués par la salariée au titre du harcèlement moral ». A suivre donc !

Vous souhaitez en savoir plus sur le harcèlement moral et sexuel ? Preventech Consulting vous propose de consuter les fiches suivantes : 

 
 
 
 
> Voir toutes les actualités
 

Contactez-nous

Marjorie Dumont-Crisolago

Présidente en charge de la direction commerciale et marketing
Email : md@preventech.net

Christopher Louis

Chargé de communication
Email : christopher.louis@preventech.net

PREVENTECH CONSULTING

23 rue Gambetta
93400 Saint-Ouen

01 44 09 70 44

Contactez-nous

Marjorie Dumont-Crisolago

Présidente en charge de la direction commerciale et marketing
Email : md@preventech.net

Christopher Louis

Chargé de communication
Email : christopher.louis@preventech.net

PREVENTECH CONSULTING

23 rue Gambetta
93400 Saint-Ouen

01 44 09 70 44