Droit à la déconnexion : de quoi parle-t-on ?

 

02 Janvier2020

Dans son numéro d'octobre, le bulletin d'actualité juridique de l'INRS fait le point sur le droit à la déconnexion, dont l'objectif est d'assurer le respect des temps de repos et de congé et de préserver la vie personnelle et familiale du salarié. Celui-ci doit avoir la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contacté par son employeur en dehors du temps de travail.

Admis par la jurisprudence depuis plusieurs années, le droit à la déconnexion est apparu dans le Code du travail en 2016, dans le cadre de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail. Les dispositions actuelles du Code du travail ne prévoyant pas de mesure concrète pour en assurer l'effectivité, c'est à l'employeur de mettre en place les mesures appropriées et d'organiser les éventuelles négociations qui relèvent de ce droit.

Ce bulletin d'actualité juridique précise comment aborder ce droit dans l'entreprise à travers notamment l'évaluation des risques, les négociations obligatoires et la définition de modalités de régulation de l'utilisation des outils numériques. Il présente également les enjeux, pour l'employeur et le salarié, ainsi que les conséquences possibles du non-respect de ce droit.

Découvrez le numéro d'octobre 2019 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

 
 
 
 
> Voir toutes les actualités
 

Contactez-nous

Marjorie Dumont-Crisolago

Présidente en charge de la direction commerciale et marketing
Email : md@preventech.net

Laura Gaspard

Chargée de communication
Email : lg@preventech.net

PREVENTECH CONSULTING

23 rue Gambetta
93400 Saint-Ouen

01 44 09 70 44

Contactez-nous

Marjorie Dumont-Crisolago

Présidente en charge de la direction commerciale et marketing
Email : md@preventech.net

Laura Gaspard

Chargée de communication
Email : lg@preventech.net

PREVENTECH CONSULTING

23 rue Gambetta
93400 Saint-Ouen

01 44 09 70 44