Des propositions vont être présentées d’ici fin juin pour simplifier le dispositif du compte pénibilité

 

01 Mai2015

Le gouvernement a créé deux missions pour l’aider à définir les règles d'application des facteurs de pénibilité et simplifier le dispositif. Le besoin existe. Le site preventionpenibilite a enregistré depuis son ouverture plus de 10.000 connexions provenant de salariés et d'employeurs.

La volonté du gouvernement d’imposer le compte pénibilité ne faiblit pas. En réponse à une question écrite posée le 21 avril dernier par la député Luce Pane, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, Marisol Touraine, a rappelé que deux missions étaient en cours dans une optique de simplification et d’accompagnement des entreprises. Rappelons que le compte pénibilité concerne depuis le 1er janvier, les salariés exposés à quatre facteurs – travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins). Les six autres facteurs (dont les postures pénibles et les manutentions manuelles) entreront en vigueur en 2016. Un million de salariés sont potentiellement concernés dès 2015 et 3 millions avec les 10 critères.

Pour les aider à connaître leurs droits et accompagner les entreprises dans leurs obligations, un site Web dédié été créé. Ce service en ligne a enregistré 10.000 connexions depuis l'automne, a indiqué à l'AFP la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAV). Par ailleurs, 6.500 appels avaient été traités fin mars par la plate-forme téléphonique, lancée elle-aussi début novembre. Les salariés représentent 43% des appelants, et une majorité d'entre eux a moins de 50 ans, a détaillé la direction pénibilité à la CNAV. Dans l'ensemble, ces salariés s'interrogent sur les modalités de départ anticipé ou sur les facteurs d'exposition (les questions portant en majorité sur le travail de nuit, et, dans des proportions moindres, sur le travail répétitif et la manutention de charges lourdes).

Les employeurs représentent 20% des appels (dont plus de 60% sont des TPE ou PME, et une majorité des sociétés de service). Ils se renseignent sur leurs obligations et démarches, notamment la déclaration de l'exposition des salariés (appréciée en moyenne sur l'année), qu'ils devront remplir à partir de janvier 2016 via les logiciels de paye. Pour les aider à faire face à leurs obligations administratives, le Premier ministre a confié une mission à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire et à Gérard Huot, chef d'entreprise. D'ici juin 2015, ils formuleront des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et favoriser des articulations avec les actions de prévention des entreprises. « Ces propositions porteront aussi sur l'équilibre à trouver entre le suivi individuel de l'exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, plus simples à suivre pour les entreprises, notamment les TPE et PME », indique le ministère des affaires sociales.

Cette mission s'articulera avec celle qui a été confiée à Michel de Virville, Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, qui mènera quant à lui une mission d'appui aux branches professionnelles pour l'élaboration, au cours de l'année 2015, de leurs « modes d'emploi ». L’objectif étant de définir, dans un contexte et un vocabulaire propres aux divers métiers, des modalités adaptées de recensement des expositions, voire des situations types d'exposition.

De l'avis de l'ensemble des parties prenantes, ces modes d'emploi faciliteront, simplifieront et sécuriseront les démarches des entreprises, notamment des plus petites. Un rapport d'étape sera rendu d'ici l'été 2015. Les propositions de ces deux missions, ainsi que les travaux des branches professionnelles, permettront au gouvernement de préparer les règles d'application pour les facteurs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, en intégrant les recommandations formulées, et d'apporter les précisions et améliorations utiles pour les facteurs entrés en vigueur au 1er janvier 2015.


Eliane Kan
www.info.expoprotection.com - 30-04-2015

 
 
 
 
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