Compte Pénibilité : Une simplification qui devrait faciliter les premières mesures de l’exposition aux risques…

 

01 Avril2016

 
Suite du feuilleton « compte pénibilité »… Deux décrets précisent les modalités de la suppression de la fiche prévention et le report de l’entrée en vigueur de certains facteurs. Par ailleurs, le temps de l’évaluation de l’exposition au risque est venu…
 
Dans leur souci de simplifier les obligations des employeurs quant au fameux compte personnel de pénibilité, les pouvoirs publics ont donc supprimé, depuis le 1er janvier, l’obligation de la fiche de prévention pour l’employeur. Jusqu’à maintenant, chaque employeur devait, pour chaque salarié exposé  à certains facteurs de risques professionnels, établir une « fiche de prévention des expositions » ou fiche pénibilité. Cette obligation est donc supprimée.
 
Nouvelle définition du travail répétitif
Autre aspect à souligner, le travail répétitif jouit d’une nouvelle définition. Ce dernier se définit désormais de la manière suivante : des travaux durant 900 heures par an et qui induisent des mouvements répétés et sollicitant tout ou partie du membre supérieur, avec une fréquence de 15 actions techniques en 30 secondes ou moins, ou de 30 actions techniques ou plus par minutes. Par ailleurs, le seuil d’exposition au bruit est porté à 81 décibels au lieu de 80. Enfin, en ce qui concerne les facteurs de pénibilité devant entrer en vigueur en janvier 2016, leur prise de compte est reportée au 1er juillet 2016.
 
Mesurer les expositions
On connait désormais  les seuils d’exposition pour les quatre premiers facteurs pris en compte : gestes répétitifs, travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes alternantes succssives. Employeurs, vous devez donc désormais déterminer si votre personnel est exposé ou non à ces facteurs…
Pour les grandes entreprises qui disposent des compétences et qui ont mis en place une vraie démarche de prévention, ces mesures devraient pouvoir se faire, avec ou sans aide externe. Pour les plus petites entreprises, les choses risquent d’être plus compliquées. On ne peut que leur conseiller de se tourner vers leur syndicat professionnel. S’il est prêt…
 
PIC Magazine – mars/avril 2016
 
 
 
 
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