Compte pénibilité – Une évaluation des risques difficile…

 

01 Octobre2016

Alors que depuis le premier juillet six nouveaux facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur, leur évaluation s’annonce difficile pour certaines entreprises. Et les patrons le font savoir…

Evaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité ne se limite pas à une simple déclaration de l’exposition des salariés. Ce serait trop simple. Ce qui pose problème est leur appréciation, leur mesure et leur évaluation. Le patronat et même certains professionnels de la prévention des risques professionnels dénoncent d’ailleurs, depuis plusieurs mois, une mise en œuvre de ladite évaluation qu’ils jugent très complexes. Pour ne pas dire impossible… En effet, l’exposition est affaire de seuils. Cela veut dire qu’elle repose sur des données que sont l’action, l’intensité et la temporalité. Données qu’il faut mesurer et évaluer poste par poste. Et c’est là que le bât blesse car dans certaines entreprises, si l’exposition des facteurs entrés en vigueur en 2015 était déjà difficile, elle serait encore plus complexe pour ceux validés depuis le 1er juillet.

Demande de report

Cette complexité a donc amené les organisations patronales, qui avancent en ordre dispersé, à demander la suppression de certains critères, un report d’un an du dispositif ou la réécriture des textes jugés « inapplicables ». A noter que du côté des syndicats, seule la CFDT défend encore le projet du gouvernement et dénonce « des postures politiques du patronat » et insiste sur le fait que « le dispositif a déjà été considérablement simplifié depuis la présentation de sa première mouture, dans le cadre de la réforme des retraites en 2013 » puisque désormais les branches peuvent dresser des « référentiels » pour aider les entreprises du secteur. A chaque type de poste correspondra un nombre de points fixé à l’avance. Mais, compte tenu de la complexité de certains critères, les branches ont eu du mal à faire simple. Certains référentiels font 300 pages ! Vous avez dit «  choc de simplification ? » Par ailleurs, d’autres branches n’ont pas les moyens  humains pour réaliser ces référentiels. Et seule la branche distribution de boisson est allée au bout de la démarche pour faire homologuer un guide par le ministère du Travail.

Application ? Nada !

D’ailleurs, avant la période estivale, le Medef regrettait que « sans même attendre les conclusions de la dernière mission de simplification qu’il a lui-même demandée, le gouvernement a choisi de continuer sa fuite en avant politique et dogmatique en s’arc-boutant sur un dispositif qi s’apparente à un monstre technocratique élaboré en cabinet loin des réalités du terrain… Par ailleurs, les représentants du patronat ont beau jeu de constater que l’Etat maintient les obligations pour les entreprises privées quant au déploiement du fameux dispositif alors même que « le gouvernement vient, dans un rapport récent, de reconnaître que la pénibilité ne peut pas s’appliquer au service public »… Dans ce qui ressemble désormais à un dialogue de sourds entre certains représentants du patronat et le gouvernement, certains radicalisent leur position. Ainsi le Medef a annoncé que les entreprises n’appliqueront pas cette mesure phare de la réforme des retraites de 2013. De son côté, Marisol Touraine, ministre de la santé a répondu à Pierre Gataz qu’il ne pouvait pas « choisir les lois. La démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». Ambiance, ambiance…

Un coût supplémentaire

On reproche aussi au compte pénibilité le fait d’induire un coût supplémentaire pour les entreprises puisqu’il est prévu que le mécanisme soit intégralement financé par deux cotisations. L’une réglée par toutes les entreprises, l’autre uniquement par celles qui exposent des salariés à la pénibilité. Ces cotisations suffiront-elles à régler la facture du dispositif, qui pourrait atteindre, selon notre confrère Le Figaro, 600 millions en 2020 ? Difficile à dire. D’autant plus que si 500 000 ont déjà commencé à accumuler des points en 2015, 1,3 million de salariés pourraient être concernés par l’entrée en vigueur des six nouveaux critères. A terme, un salarié sur cinq pourrait bénéficier d’un compte pénibilité… Est-ce certain ? Car, pour certains experts, le système est tellement nouveau, voire « unique au monde » (comme le vante Marisol Touraine), qu’il est quasi impossible d’évaluer combien de salariés en profiteront…

PIC Magazine – septembre/octobre 2016

 
 
 
 
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