Comment prévenir les risques psychosociaux en entreprise ?

 

01 Décembre2018

Les risques psychosociaux au travail (RPS), comme les troubles musculo-squelettiques (TMS), les dépressions ou encore le stress, est un mal qui ronge de millions de Français. Première cause d’arrêts maladie, ils peuvent coûter cher à l’entreprise. Quelles sont les actions de prévention à mettre en place ? Quelles sont les obligations des dirigeants ? Le point.

 
Ce qu’il faut savoir sur les RPS
 
Les risques psychosociaux comprennent - sans s'y limiter - le stress, le burn-out, le harcèlement et tous autres facteurs pouvant porter atteinte à la santé physique et mentale des salariés (violence au travail, TMS…).
 
Longtemps, l’accent était mis en particulier sur la prévention des risques physiques. C’est bien plus tard que les spécialistes ont pris conscience des effets dévastateurs du stress sur la santé mentale des travailleurs.
 
En France, ce n’est qu’à partir de 2008, avec la signature d’un accord interprofessionnel, que le stress au travail devient une véritable préoccupation nationale.
 
Désormais, l’employeur doit veiller à la santé physique et mentale de ses salariés, à travers l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
 
Les obligations de l’employeur en matière de prévention des RPS
 
Le Code du travail prévoit dans son article L.4121-1 que « l’employeur doit faire respecter les instructions de sécurité ; et mettre en place des mesures de prévention adéquates, par exemple à travers une formation ».
 
Depuis 2001, toute entreprise qui emploie au moins une personne est légalement tenue de disposer d’un « document unique » (DU) ou « document unique d'évaluation des risques » (DUER) à jour.
 
L’article L.4121-2 du Code du travail fixe la périodicité de révision de ce document unique à un an, ou à chaque modification d’une unité de travail.
 
Afin de lutter efficacement contre les RPS, ce même article distingue trois niveaux de prévention :
- La prévention de niveau 1, qui consiste à adapter l’environnement de travail pour limiter l’exposition aux facteurs de risques ;
- La prévention de niveau 2 : si les risques sont inévitables, les actions se concentrent ici sur la manière d’en limiter l’impact sur la santé des salariés ;
- La prévention de niveau 3 : il s’agit de détecter, d’accompagner et de traiter les personnes à risques.
 
Les mesures de prévention
 
La démarche de prévention doit tenir compte des spécificités et besoins de l’entreprise. Pour cela, il existe 3 types d’actions selon le contexte et les enjeux :
- Démarche interne : constitution d’une équipe chargée d’identifier les risques potentiels et d’élaborer un plan de prévention, lequel sera intégré dans le "DU".
- Audit « d’impact psychosocial » dans le cas d’un changement programmé : celui-ci vise à évaluer les risques existants et accompagner le changement ;
- Démarche externe : celle-ci est envisagée en cas de crise ou de tensions majeures. Elle fait appel à des intervenants extérieurs (médecin du travail, services prévention des CARSAT, ARACT, Cabinet conseil risques psychosociaux…) pour accompagner l’entreprise dans le processus de sortie de crise.
 
Preventech - décembre 2018
 
 
 
 
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