Comité social et économique - L’inquiétude gagne les élus

 

01 Avril2019

À partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir installé la nouvelle instance de représentants des salariés, le CSE. Une première enquête a été menée auprès d’élus du personnel sur cette disposition.

 
L’IFOP a réalisé à la fin de l’année 2018 une enquête pour Syndex, un cabinet d’expertise, sur la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises. Il en ressort que sur l’échantillon d’entreprises (1), seules un quart étaient passées au CSE. « Et même 38 % des entreprises déclarent ne pas avoir entamé les négociations pour y parvenir », commente Jérôme Fourquet, de l’Ifop.
Les représentants des salariés interrogés se disent pour 75 % d’entre eux inquiets face au passage au CSE contre seulement 19 % à se déclarer optimistes. Dans le même sens, ils sont 72 % à qualifier d’opportuniste l’état d’esprit de leur direction, chiffre qui monte à 80 % quand il s’agit d’entreprises de plus de 1 000 salariés. Seuls 31 % estiment que leur direction est à l’écoute.
Les craintes des élus sont multiples : affaiblissement du poids des représentants du personnel face à celui de la direction dans la nouvelle structure (41 %) ; diminution des moyens alloués aux représentants du personnel ; diminution du temps disponible pour accompagner les salariés et répondre à leurs questions ; accroissement de l’investissement en temps nécessaire pour les élus ; moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail… Au-delà de ces inquiétudes, les élus se déclarent déterminés pour 55 % d’entre eux face à ce changement d’instance, et 36 % en attendent une nouvelle dynamique dans le dialogue social et la même proportion en espère une meilleure vision de l’ensemble des enjeux de l’entreprise par les représentants du personnel.
À la question sur les sujets prioritaires à traiter dans la nouvelle instance, 63 % des élus citent les conditions de travail (74 % dans le secteur de la construction), 60 % la santé et les risques psychosociaux devant les orientations stratégiques et les enjeux économiques et financiers.
Par ailleurs, 36 % des élus se sentent mal préparés, 59 % se sentent bien ou très bien préparés, avec une forte disparité selon la taille de l’entreprise : « Les IRP des grandes structures ont l’habitude des négociations, explique Jérôme Fourquet. Ils ont plus largement bénéficié d’un accompagnement pour négocier leur passage en CSE, que ce soit par les organisations syndicales ou par un cabinet d’expertise. » La priorité des élus dans les négociations porte sur le nombre d’heures de délégation et la possibilité laissée aux suppléants d’assister aux réunions.
Enfin, le passage en CSE est anticipé ou vécu comme nécessitant un investissement personnel plus important pour faire face à la réduction des moyens qui leur sont alloués, notamment en heures de délégation. Ce qu’a confirmé Sandra Wiesen, récemment élue secrétaire du CSE chez Bosch : « Nous devons faire plein de choses avec moins d’heures de négociations. C’est très sportif ! Cela empiète sur ma vie personnelle, c’est pesant. Mais il ne faut pas que les salariés s’en rendent compte. »
Si les points de vigilance soulevés par Syndex sont nombreux – centralisation des informations, clause de revoyure nécessaire dans les accords, le sujet de la santé-sécurité – il a également mentionné que « le croisement des regards pouvait être une opportunité ». 
 
1. Enquête menée auprès de 1 147 représentants des salariés.
 
D. V.
Travail & Sécurité – mars 2019
 
 
 
 
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