Avec sa 3ème version, le Plan national santé environnement (PNSE) entre dans sa maturité

 

01 Août2015

Relié aux stratégies nationales majeures en matière de recherche, de santé et d'environnement, le PNSE3 se définit selon 4 axes majeurs pour la période 2015-2019 : les pathologies en lien avec l’environnement, la connaissance des expositions et les leviers d’action, la recherche en santé environnement ainsi que les actions territoriales, l’information, la communication et la formation.

Le plan national santé environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen termes de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement. C’est à la suite de la conférence interministérielle de Londres en 1999, puis celle de Budapest en 2004, organisées par l’OMS, et en cohérence avec la stratégie en santé environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier plan national santé environnement (PNSE1) 2004-2008 avait été adopté. Celui-ci s’appuyait sur le rapport d’une commission d’orientation et était construit sur une approche intégrée et globale de l’ensemble des polluants et milieux de vie pour répondre aux enjeux de prévention des principaux risques sanitaires environnementaux. L’ampleur et la complexité de la thématique relative aux liens entre la santé et l’environnement, ainsi que les attentes et interrogations qu’elle suscite chez nos concitoyens, sont telles que l’élaboration d’un PNSE, sa déclinaison en régions et sa mise à jour tous les cinq ans ont été inscrites dans le code de la santé publique. Enfin, la Charte de l’environnement de 2004 indique, dans son article 1, que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Adopté en juin 2009, le second PNSE s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, de salariés et d'entreprises, ainsi que d’experts et de l’État. Il s’articulait sur deux grands axes : la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et la réduction des inégalités environnementales, en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé). Ses objectifs ont été pour la plupart repris dans la ''déclaration de Parme'' en mars 2010, qui a été adoptée, 6 ans après celle de Budapest, par les ministres de la santé et de l’environnement des 53 pays de la zone Europe de l’OMS. En septembre 2011, l'Assemblée générale des Nations unies à New York a adopté par consensus une résolution sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles.

PNSE3 : concept d'exposome. Aujourd’hui, il s’agit de bâtir le troisième plan qui couvrira la période 2015-2019, en consolidant les progrès déjà accomplis mais aussi en proposant une nouvelle approche de la santé environnementale avec de nouveaux concepts scientifiques. Notamment celui d’exposome qui tient compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, leurs interactions entre polluants. La nouveauté de la notion d’exposome est de s’appliquer à l’atteinte au niveau des organes cibles en intégrant les mécanismes de toxicité associés et la réponse biologique globale. Elle fait le lien entre une approche par milieu et une approche par pathologie. Au regard des connaissances acquises, on peut considérer que la santé humaine dépend de deux grandes composantes : le génome et l’exposome.

Prévention collective et individuelle. Le défi de l'exposome est d’affronter des problématiques sanitaires et environnementales particulièrement complexes, du fait notamment de la multitude des paramètres à prendre en compte. Relever ce défi nécessite de mobiliser toute la puissance publique, au travers de l’ensemble des politiques publiques (énergie, aménagement, urbanisme, transports, industrie, recherche, agriculture, etc.). La mise en œuvre du PNSE3 nécessitera d’agir sur différents leviers, en particulier la prévention collective (dont la réduction des pollutions) et la prévention individuelle (avec entre autres la question de l’information).

Facteurs parfois difficiles à cerner. Parmi les différentes politiques concernées, un effort important dans le domaine de la recherche est nécessaire pour améliorer nos connaissances sur l’impact de l’environnement, au sens large du terme, sur la santé humaine. Cette action est essentielle pour évaluer la fraction attribuable au facteur environnemental pour certaines pathologies. En effet, bien que les données sanitaires soient suffisamment inquiétantes pour qu’il y ait une réelle prise de conscience politique et citoyenne sur les risques en santé environnementale, ces derniers sont parfois difficiles à mettre en évidence pour plusieurs raisons :

• Les facteurs environnementaux sont des co-facteurs pouvant influer sur l’état de santé. Il n’y a pas, le plus souvent en l’état actuel de nos connaissances, de spécificité des effets liés à l’environnement et ce qu’on observe peut être induit par plusieurs causes ;
• Nous sommes exposés à une multitude de substances parfois mal connues et les effets combinés sont scientifiquement difficiles à appréhender ;
• Les effets sur la santé surviennent souvent à long terme, il y a un décalage entre l’exposition au risque et le déclenchement d’une pathologie ;
• La durée et la fenêtre de l’exposition (grossesse, enfance, etc.) sont des paramètres qui peuvent fortement conditionner la survenue de pathologies ;
• Il existe une différence de sensibilité individuelle, du fait notamment de la génétique. La question de la transmission intergénérationnelle se pose également pour certaines substances.

Toutes ces raisons font que la question de la fraction attribuable d’une pathologie à un facteur de risque est souvent l’objet de controverse. Il peut même arriver que ce soit le lien causal lui-même qui soit discuté. Dans ces derniers cas, l’incertitude ne doit pas conduire à l’inaction.

Le PNSE3 n’est pas un plan autonome mais se place au croisement des politiques publiques en matière de santé et d’environnement. Il interfère avec plusieurs politiques publiques existantes ayant pour objet la réduction des facteurs de risques environnementaux, en particulier celles concernant les émissions de polluants dans l’air (PREPA) et dans l’eau (plan micropolluants), la gestion des sols pollués, l’exposition au bruit, au radon (plan radon)..., mais également avec celles portant sur d’autres facteurs tels que les pathologies (plan cancer), le travail (plan santé au travail) ou l’alimentation (Programme national nutrition santé).

Des liens avec la qualité de l'alimentation. Contrairement au précédent PNSE, le troisième PNSE comprend plusieurs actions en lien avec la qualité de l’alimentation. Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement, notamment :

• La stratégie nationale de santé ;
• La stratégie nationale de recherche ;
• La stratégie nationale pour la biodiversité et les programmes associés (plan nature en ville, plan zones humides, etc.) ;
• Le plan Ecophyto, le plan micropolluants (2010-2013 et le futur), le plan cancer 3 (2014-2018), le futur plan santé travail 3 (2015-2019), la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le plan qualité de l’air intérieur, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, le programme national nutrition santé ;
• Le troisième plan chlordécone, une molécule chimique qui a été 1993 utilisée jusqu’en pour lutter contre le charançon du bananier ;
• Le plan national d’adaptation au changement climatique, en effet la question du changement climatique, de ses impacts sanitaires est un enjeu important qu’il faut désormais aussi prendre en compte.

PNSE3 : 4 enjeux. Ce troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :

1- Des enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement ;
2- Des enjeux de connaissance des expositions et des leviers d’action ;
3- Des enjeux de recherche en santé environnement ;
4- Des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication et la formation.

Exposition à des agents multiples. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) estime que des facteurs environnementaux au sens large, incluant le tabagisme, l’alcoolisme, le surpoids et l’obésité, l’activité physique, les expositions à différents agents physico-chimiques et à des agents biologiques (virus) par voie alimentaire, cutanée et respiratoire interviennent dans un très grand nombre de cancers. Dans l’environnement général ou professionnel, la population est exposée à de multiples agents chimiques ou physiques, sur de longues périodes et à de faibles doses. Certains sont classés par le CIRC comme cancérogènes avérés :

- rayonnements ionisants (radon, émissions et déchets des installations nucléaires),
- UV,
- amiante résiduel dans le bâti antérieur à 1997,
- benzène (industries, stations-service, etc.),
- pollution atmosphérique (classée cancérogène certain par le CIRC en 2013),
- formaldéhyde (présent dans différents produits de consommation tels que produits d’entretien ménager ou les colles),
- insecticides arsenicaux (ingestion, inhalation),
- ou encore certaines substances chimiques dont la commercialisation est désormais interdite mais persistantes dans l’environnement,
- les dioxines (émissions d’incinérateurs dans les années 90) et les PCB qui ont notamment contaminé de nombreux cours d’eaux en France.

En liaison avec le 2ème plan santé travail. D’autres sont des agents cancérogènes probables ou suspectés, tels que les perturbateurs endocriniens ou les ondes électromagnétiques. Le développement de l’observation et de la surveillance ainsi que l’amélioration de la connaissance des cancers liés aux expositions environnementales font l’objet des mesures du troisième plan cancer, notamment au sein de l’objectif 12 qui est de « prévenir les cancers liés au travail ou à l’environnement ». La prévention et le suivi des expositions professionnelles aux agents cancérogènes font l'objet de mesures du deuxième plan santé travail et leur poursuite ou leur évolution sera abordée dans le cadre du futur troisième plan santé travail.

3 lignes d'action pour l'amiante. L’amiante est un cancérogène avéré pour l’homme, classé en groupe 1 par le CIRC, pour le poumon, la plèvre (mésothéliome), le larynx et les ovaires. Interdit en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005, l’amiante reste aujourd’hui présent dans de nombreux bâtiments. En matière de surveillance, un programme national de surveillance des mésothéliomes est en place depuis 1998. De plus, un dispositif de déclaration obligatoire des mésothéliomes, dont la mise en œuvre a été confiée à l’Institut de veille sanitaire (InVS), a été institué (mesures du Plan cancer 2009-2013). Le deuxième plan santé travail (2010-2014) a fait porter ses efforts sur la prévention du risque Cancérogène, mutagène, reprotoxique (CMR). La poursuite de ces actions sera proposée aux partenaires sociaux dans le cadre de l’élaboration du prochain plan santé travail (PST3).

A côté de l'amiante, pas moins de 4 lignes d'action portent sur le radon, un gaz radioactif naturel, présent partout à la surface de la planète, qui provient surtout des sous-sols granitiques et volcaniques. Il est par conséquent plus fortement présent dans certaines régions françaises (Bretagne, Limousin, Massif central, Vosges, Alpes, Pyrénées, Corse, etc.). Le radon a été reconnu cancérogène certain pour l'homme par le CIRC. Il est le second facteur de risque de cancer du poumon avec, pour la France, entre 1.200 et 3.000 décès par an (estimation 2006). Ces estimations devraient cependant être révisées à la hausse avec les nouvelles études internationales.

Prévenir les effets sanitaires liés à l’exposition à certaines espèces végétales ou animales

Les maladies allergiques (respiratoires, cutanées ou digestives) liées à l’environnement aérien ou alimentaire sont un véritable enjeu de santé publique. Elles concernent 25 à 30% de la population française et ont un fort impact socio-économique (coût, absentéisme, qualité de vie). Dans son rapport de 2014 sur l’impact sanitaire de l’exposition de la population générale aux pollens, l’Anses indique que, dans les enquêtes épidémiologiques menées en France, de 1994 à 2006, la prévalence de la rhinite allergique est estimée au plus à 7% chez les enfants de 6 à 7 ans, 20% chez les enfants de 9 à 11 ans (avec une sensibilisation de près de 27% des enfants à au moins un aéroallergène), 18% chez les adolescents de 13 à 14 ans, 31 à 34% chez les adultes.

L’augmentation croissante de la prévalence de ces maladies est en lien avec une modification importante de notre environnement allergénique. Dans le rapport de 2014 précité, l’Anses indique notamment que certains polluants chimiques peuvent moduler la réaction allergique en agissant directement chez les sujets sensibilisés ou en agissant sur les grains de pollen, notamment sur leur paroi et sur leur contenu protéique. Il existe en France des organismes de veille des allergènes de l’air extérieur et d’information du public et des professionnels de santé sur le niveau de pollinisation ou de pollution de l’air extérieur, tels que le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA), étudiant principalement les niveaux de pollens et de moisissures de l’air extérieur, l’Association des pollinariums sentinelles de France (APSF) surveillant les dates de démarrage et de fin d’émission des principaux pollens d’un secteur géographique, des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air extérieur (AASQA) notamment les polluants réglementés, en complément de la veille sanitaire (réalisée par l’InVS, les professionnels de santé notamment les allergologues).

Une stratégie nationale pour les perturbateurs endocriniens. Cette stratégie s’articule autour des axes suivants : la pérennisation du soutien à la recherche sur les perturbateurs endocriniens, la poursuite des démarches de surveillance dans la population et dans l’environnement, la mise en œuvre d’un programme d’expertise sur les substances, la prise en compte des perturbateurs endocriniens dans la réglementation notamment au niveau européen et l’information du public, notamment des personnes vulnérables. La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) vise à réduire l'exposition de la population et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens. La SNPE prévoit aussi un soutien à l'innovation industrielle et la mise en place de partenariats public-privé, afin d'encourager le remplacement de ces substances nocives. La substitution des substances considérées comme des perturbateurs endocriniens permettra de réduire l’exposition de la population et de l’environnement. Cependant, les substances, matériaux et procédés qui seront utilisés pour être substitués aux produits interdits doivent faire l’objet d’une évaluation des risques, par les industriels, afin d’apporter la preuve qu’ils ne présentent pas de risque non maîtrisé pour la santé et l’environnement, y compris au regard de la perturbation endocrinienne. De plus, leur viabilité d’un point de vue technologique et économique doit être analysée. La notion de bénéfice-risque ne peut être ignorée, sans être en elle seule suffisante pour écarter toute démarche de substitution, elle doit être prise en compte au cas par cas. D'autres lignes d'action concernent l'étude des facteurs environnementaux impliqués dans les maladies métaboliques et l’obésité.

Prévenir et mieux comprendre les risques reprotoxiques liés aux expositions environnementales. Les troubles de la reproduction humaine sont très divers et le concept de santé reproductive s’impose peu à peu pour rendre compte de la diversité de ces troubles. Si la santé reproductive inclut les questions de fertilité, elle recouvre également, selon l’OMS, de façon plus large, les processus, fonctions et systèmes reproductifs à tous les stades de la vie. Cette notion englobe notamment les pathologies des organes reproductifs dont les cancers, les malformations urogénitales, des caractéristiques biologiques (hormones reproductives et gamètes) et les effets reproductifs transgénérationnels. Certains agents chimiques et physiques représentent des dangers avérés pour la santé reproductive et le développement, il s’agit en particulier des composés identifiés comme mutagènes ou reprotoxiques (CMR). D’autres agents sont plus ou moins fortement suspectés d’avoir des effets sur la santé reproductive et le développement ; ils agissent notamment en perturbant le système endocrinien.

En milieu professionnel, des actions portant sur les CMR (substitution, contrôles) ont été portées par le PST2. Les modalités de leur évolution ou de leur poursuite seront abordées dans le cadre de l’élaboration du PST3. En complément des actions développées dans la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), il s’agit ici de prévenir à court, moyen et long termes les impacts sanitaires des facteurs environnementaux spécifiquement sur la santé reproductive et le développement :

• En améliorant la connaissance des expositions aux facteurs environnementaux présentant un danger avéré pour la reproduction, la fertilité ou le développement ;
• En améliorant la connaissance et le suivi de l’état de la santé reproductive de la population française ;
• En améliorant la connaissance des liens entre facteurs environnementaux et fertilité, reproduction et développement.

Enjeux de connaissance des expositions et leviers d'action. Les pathologies sont parfois causées par des facteurs spécifiques mais, le plus souvent, elles ont des causes multifactorielles. Les facteurs cités sont notamment les polluants de l’air, de l’eau, certains produits chimiques (pesticides...) et agents physiques (bruit...), etc. L’exposition cumulée (exposome) de la population à ces différents facteurs doit alors être appréhendée au travers d’indicateurs d’exposition globale et de programmes de biosurveillance.

Contamination des milieux, biomarqueurs d’exposition et données de santé. La population générale est exposée, souvent à faibles voire très faibles doses, à une multitude d’agents chimiques, par inhalation, contact cutané ou ingestion. Certains de ces agents chimiques présentent une dangerosité avérée : composés cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), organiques persistants, PBT, etc. et font désormais l’objet de réglementations (contrôle, interdiction, restriction, autorisation, etc.) mais persistent dans l’environnement comme les dioxines par exemple. D’autres, comme certains pesticides notamment, font l’objet de suspicions plus ou moins fortes quant à leurs impacts néfastes sur la santé humaine, qu’il s’agisse de leur rôle dans la survenue de cancers, de maladies neurodégénératives ou au regard de leurs propriétés de perturbateurs endocriniens.

Les résultats de l’étude nationale nutrition santé (ENNS) réalisée par l’InVS en 2006-2007 attestent ainsi de la prévalence des expositions à des agents chimiques (dioxines, PCB-NDL, pesticides organophosphorés ou organochlorés, pyréthrinoïdes, etc.) et de niveaux observés en France pour certaines substances, notamment certains pesticides pyréthrinoïdes ou organophosphorés, relativement élevés, par comparaison à d’autres pays.

En 2008, la conférence européenne relative à la biosurveillance humaine, organisée sous les auspices de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne s’est tenue à Paris. Elle a permis de dégager une vision intégrée des différents niveaux de mise en œuvre des activités de biosurveillance humaine (européen, national, régional, local), une telle intégration devant permettre de prendre des décisions plus éclairées.

Projets européens de biomonitoring. Dans un premier temps, suite à cette conférence, le projet européen Cophes (Consortium to Perform Human Biomonitoring on a European Scale) et une étude pilote (Democophes) ont été mis en place respectivement en 2009 et en 2010, dans le but de développer un cadre permettant la collecte de données de biosurveillance à travers l’Europe, selon une approche harmonisée afin d’obtenir autant que possible des résultats comparables. Cette étude à laquelle 35 institutions de 27 pays européens participent, a permis à un réseau d’instituts d’élaborer des guides destinés à la réalisation d’enquêtes de biosurveillance par les différents États membres. Par ailleurs, la répétition des enquêtes de biosurveillance en population générale permettra de suivre dans le temps l'évolution des niveaux d'imprégnation et d'évaluer l'efficacité des mesures visant à réduire les expositions. L’opportunité d’une articulation de ces travaux avec la réflexion en cours sur la centralisation des données de biosurveillance des travailleurs, menée dans un objectif de prévention des expositions professionnelles et d’amélioration des connaissances par l’InVS, l’Anses, l’INRS et l’Université de Grenoble en lien avec la DGT, sera recherchée.

Mesurer les pesticides dans l’air, documenter les expositions et usages dans l’objectif de réaliser des évaluations de risques sanitaires. Si le terme ''pesticides'' a longtemps été associé aux usages agricoles, il est nécessaire aujourd’hui de retenir une définition plus large, visant à couvrir la diversité des usages de ces substances, la complexité des expositions de la population et les impacts sanitaires potentiels. Ainsi, au-delà des produits à usages agricoles ou des produits destinés à l’entretien des espaces verts et des jardins amateurs (produits phytopharmaceutiques : fongicides, herbicides, etc.), certains produits biocides et les antiparasitaires humains et vétérinaires doivent également être pris en compte.

Surveillance des pesticides dans les aliments. Il existe une surveillance réglementaire des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires mise en œuvre par les ministères en charge de la Consommation (DGCCRF) et de l’Agriculture avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Par ailleurs, l’Anses conduit régulièrement des Études de l’alimentation totale (Eat) afin de connaître les niveaux de contamination des aliments tels que consommés et, sur cette base, d’estimer les niveaux d’exposition de la population à des substances d’intérêt en termes de santé publique et les risques par ingestion. Ainsi, dans le cadre de l’étude de l’alimentation totale française (Eat2 2006-2010), 283 pesticides ont été recherchés. Cette étude met en évidence une absence de risque chronique pour les enfants et les adultes pour 96% des substances évaluées et pour 87% des substances prioritaires. Pour ces substances, les expositions restent très faibles (comprises entre 0,03% et 61% de la VTR au 95e percentile) y compris sous l’hypothèse la plus protectrice.

Surveillance des pesticides dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Comme pour les denrées alimentaires, il existe une surveillance réglementaire des pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine prise en charge par le ministère en charge de la Santé au titre du contrôle sanitaire. Le dernier état des lieux de la conformité des eaux distribuées vis-à-vis des pesticides, réalisé par la DGS, en liaison avec les ARS montre qu’en 2010, 96% de la population ont été alimentés par de l’eau en permanence conforme aux limites de qualité. L’atrazine et ses métabolites sont principalement à l’origine des dépassements de la limite de qualité de l’eau potable.

Surveillance des pesticides dans l’air. L’évaluation de la teneur en pesticides dans l’air ambiant en France est réalisée depuis une dizaine d’année par les Associations agrées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), sur la base du volontariat et avec l’appui financier de partenaires locaux et régionaux. Les concentrations relevées dans certaines zones du territoire ont soulevé des interrogations sanitaires, la présence des pesticides dans l’air étant bien confirmée en milieu rural comme en milieu urbain. L’exposition aux pesticides est également documentée à l’échelle nationale dans différents environnements clos comme les logements et les écoles par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI). Contrairement à l’eau et à l’alimentation, la surveillance des pesticides dans l’air ne fait pas l’objet d’exigences particulières. Dans le cadre de la construction de l’exposome, la question de la surveillance des pesticides dans l’air et de leur impact éventuel sur la santé sera étudiée dans le cadre du PNSE3.

Par ailleurs, l’épandage par voie aérienne de pesticides nécessite un meilleur encadrement réglementaire en ce qui concerne la protection sanitaire et environnementale des populations, des espaces naturels et de la faune et flore, spécialement des pollinisateurs, dans l’hypothèse la plus protectrice.

Pour une meilleure qualité de l’air intérieur. L’air intérieur constitue un axe fort de progrès en santé environnement. De nombreuses substances et agents sont présents dans nos environnements intérieurs. Ils proviennent d’origines diverses : émissions extérieures, activités humaines (appareils à combustion), matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration, agents biologiques, etc. De plus, le temps passé dans des espaces clos (en moyenne 70 à 90%, qu’il s’agisse du domicile, du lieu de travail, d’enseignement, des moyens de transport, etc.) en fait une préoccupation de santé publique. Afin d'améliorer la connaissance des polluants présents dans l'air intérieur et d'apporter aux pouvoirs publics les éléments nécessaires à l'évaluation et à la gestion des risques, un Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a été créé en 2001.

Certains polluants cancérogènes peuvent être retrouvés dans l’air intérieur. Les troubles de santé potentiellement associés à une mauvaise qualité de l’air intérieur sont nombreux et variés, et comprennent notamment les pathologies du système respiratoire (rhinites, bronchites). Une mauvaise qualité de l’air peut également favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, nausées, etc. A contrario, une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur la diminution du taux d’absentéisme, le bien-être des occupants, ainsi que sur l’apprentissage des enfants. Il est important de poursuivre les études des effets de la pollution intérieure sur la santé, notamment les liens entre l'exposition aux polluants et le développement d'une pathologie ou d'un symptôme.

Toutefois, la base des connaissances existantes a déjà permis d’entamer des actions de prévention, notamment dans les lieux clos dans le cadre du PNSE2 : étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration, développement du métier de Conseiller en environnement intérieur (CEI). Ces derniers agissent avant la survenance de pathologies auprès des publics sensibles comme les jeunes enfants, les enfants, les femmes enceintes. Reprenant les préoccupations exprimées lors de la table ronde santé environnement de la première Conférence environnementale qui s’est tenue en septembre 2012, le gouvernement a publié en octobre 2013 un plan d’action sur la qualité de l'air intérieur qui prévoit des actions à court, moyen et long termes afin d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos).

Pour une meilleure qualité de l’air extérieur. En juin 2012, le CIRC a classé les gaz d’échappement des moteurs comme cancérogènes certains (Groupe 1) pour l'homme. En 2013, cette même instance a classé la pollution atmosphérique et les particules de l’air extérieur également en cancérogènes certains pour l'homme. La réduction des émissions industrielles ou des véhicules a permis d’améliorer fortement la situation pour les métaux lourds et les oxydes de soufre.

En revanche, les concentrations dans l’air des oxydes d’azote ou de l’ozone peuvent être élevées dans certaines zones. La pollution aux particules reste une problématique importante tant à l’échelle globale que locale, mais aussi de manière chronique ou lors des pics de pollution. La formation dans l’atmosphère de particules secondaires à partir de précurseurs tels que les oxydes d’azote, les composés organiques volatils et l’ammoniac doit être prise en compte. A ce titre, il est prévu des actions pour réduire les émissions liées aux chauffages domestiques au bois peu performants et/ou obsolètes.

De plus, les ambitions de réduction d’émissions d’ammoniac (NH3) seront renforcées. Elles s’intègrent dans le cadre de la révision de la directive 2001/80/CE relative aux plafonds d’émissions qui concernent également d’autres polluants gazeux et particulaires. Ainsi, un regard attentif sera porté sur le secteur agricole, responsable de 97% des émissions nationales de NH3. En termes de pathologies, la prévalence des allergies respiratoires comme les rhinites saisonnières ou l’asthme allergique semble avoir augmenté ces 20 dernières années dans les pays industrialisés. Par ailleurs, si la rhinite allergique constitue un facteur de risque de développement d’un asthme, elle est aussi associée à une sévérité accrue de celle-ci. Au-delà des actions phares de réduction des émissions de polluants dans l’air, les efforts doivent être portés sur toutes les sources d’émissions concernées, que ce soit le secteur des transports routiers et non routiers (voitures, camions de livraisons, navires, avions, engins de chantier, etc.), de l’agriculture, du résidentiel et du tertiaire ou encore de l’industrie.

Enfin au-delà de travaux de recherche spécifiques, l’amélioration des connaissances demande d’affiner les acquis (mesures et modélisation) pour les zones à ''risques air'' (forte population, nombreux dépassements, zone de topographie et météorologie singulières) en mettant en œuvre des modèles météorologiques et de dispersion ainsi que des inventaires adaptés aux fines échelles (cartes stratégiques air), en installant des stations mobiles et en étudiant les mouvements des masses d’air à basse altitude et aux échelles fines, par exemple dans des vallées encaissées et/ou mal ventilées ou à forte population.

www.info.expoprotection.com - 29-06-2015

 
 
 
 
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