Aménagement du poste de travail du salarié malade ou handicapé

 

01 Décembre2017

Lorsque l’âge ou l’état de santé d’un salarié le requiert, le médecin du travail peut, sur la base d’un bilan d’aptitude, proposer un aménagement de son poste de travail adapté. 

 
Un aménagement simple ou en profondeur
 
Il arrive qu’un salarié ne puisse plus soulever ou porter des objets lourds, utiliser certains produits chimiques, etc. ou soit victime d’une maladie ou un d’accident d’origine professionnelle ou non. Si ces tâches ne sont pas récurrentes dans son travail, des ajustements mineurs (utilisation d’équipements spécifiques ou revue de l’ergonomie de son poste) suffisent généralement à le maintenir dans sa fonction. Ainsi, l’entreprise évite de bouleverser son organisation.
 
Mais parfois, des transformations plus importantes s’imposent pour la poursuite de son activité, avec des investissements financiers conséquents à la clé. C’est notamment le cas lorsqu’il faut acheter du mobilier adapté, un grand écran, de nouvelles machines, etc.
 
Une réorganisation peut également s’avérer nécessaire, par exemple lorsque le médecin interdit le travail de nuit au salarié. En effet, cela implique d’affecter d’autres collaborateurs à cette plage horaire, voire de recruter de ressources supplémentaires, avec des surcoûts significatifs.
 
De même, s’il n’est plus capable d’assurer que 50 à 70 % de ses tâches, les autres doivent être réparties entre les autres membres de l’équipe, éventuellement épaulés par de nouvelles recrues.
 
Le travail à temps partiel
 
Avec l’accord de l’employeur et du médecin-conseil de la Sécurité sociale, le médecin traitant peut recommander le mi-temps thérapeutique pendant quelques semaines ou quelques mois. Faisant suite à un arrêt de travail de longue durée, ce retour progressif favorise la guérison et le bien-être au travail et évite l’absentéisme. 
 
Si en revanche, une maladie ou un accident a entraîné un handicap empêchant définitivement l’exercice de sa profession, le salarié déclaré inapte est reclassé à un autre poste.
 
La reconnaissance de son handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) simplifie l’accès à une formation facilitant sa reconversion professionnelle ou à des aides pour financer l’aménagement technique de son poste.
 
Prise en charge financière 
 
Les aménagements matériels ou organisationnels peuvent être financés par l’entreprise. 
 
En cas de mi-temps thérapeutique faisant l’objet d’un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant, l’employeur règle le complément de salaire de l’employé en complément des 50 % d’indemnités journalières versées par la caisse de Sécurité sociale.
 
L’Agefiph aussi finance tout ou partie de l’aménagement matériel du poste de travail en vue du maintien en activité de travailleur handicapé sur avis du médecin du travail.
 
Traitement des désaccords
 
Le Code du travail, dans son article L. 4624-1, fixe les conditions de règlement des éventuelles contestations. 
À réception des propositions du médecin du travail, l’employeur peut accepter ou refuser en fournissant des motifs de rejet valables. 
 
En cas de différend, comme lors d’une procédure sur un avis d’aptitude, chaque partie peut demander l’arbitrage l’inspecteur du travail, lequel rend sa décision après consultation de son collègue médecin.
 
Si le poste peut être réaménagé alors que la poursuite ou la reprise de l’activité au précédent poste s’avère impossible, le salarié peut être déclaré inapte, et en l’absence de possibilité de reclassement, faire l’objet d’une procédure de licenciement.
 
Preventech - décembre 2017
 
 
 
 
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